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Taxes spéciales de 3o p. 100 sur les spiritueux - . .' Droils ( Vins, cidres, poirés et hydromels sur \ Hières les boissons. ( Alcools. — Surtaxes des vins alcoolisés 1 Taxe de consommation sur les alcools perçue par la douane en Corse ...
Taxes spéciales de 3o p. 100 sur les spiritueux - . .' Droils ( Vins, cidres, poirés et hydromels sur \ Hières les boissons. ( Alcools. — Surtaxes des vins alcoolisés 1 Taxe de consommation sur les alcools perçue par la douane en Corse ...
Page 5098
Taxe sur la valeur locative des locaux servant à l' 'exercice d'une pro/essM Art. 7. La'taxe porte sur tous les locaux, autres que ceux d'habitats qui auraient été passibles du droit proportionnel de patente sous le régi» institué par ...
Taxe sur la valeur locative des locaux servant à l' 'exercice d'une pro/essM Art. 7. La'taxe porte sur tous les locaux, autres que ceux d'habitats qui auraient été passibles du droit proportionnel de patente sous le régi» institué par ...
Page 5101
Les déclarations produisent leur effet jusqu'à déclaration contraire et s taxes continuent à être perçues sur le pied de ... La taxe est due par les usagers pour les quantités de gaz et électricité consommées sur le territoire de la ...
Les déclarations produisent leur effet jusqu'à déclaration contraire et s taxes continuent à être perçues sur le pied de ... La taxe est due par les usagers pour les quantités de gaz et électricité consommées sur le territoire de la ...
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13 juillet 18 octobre 19 décembre 24 décembre 25 Novembre 29 Octobre 31 décembre agents alloué août applicable articles autorisant avril beaux-arts budget général Bulletin des lois caisse classe comptable concerne crédit crédits décret du 29 Décret fixant départemental dépenses dispositions échelon effectués fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours frais GASTON GASTON DOUMERGUE indemnité inséré au Bulletin inspecteurs janvier Journal officiel juin l'Etat l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances loi du 18 ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale nouveaux traitements novembre ouvert au ministre payement pensions portant fixation portant règlement président du Conseil provisoire de 12 publié au Journal rapport du ministre rapport du président Raymond Raymond Poincaré recettes receveurs Remboursement République française section sera publié service Signé Solde spéciales Subvention taxe télégraphes télégraphes et téléphones titre de fonds Total traitements du personnel travaux publics