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... Taxe sur les spectacles, les divertissements et les courses de chevaux Taxe sur les billards publics et privés Impôts sur les jeux de hasard dans les cercles Taxe sur les vélocipèdes Taxes sur les automobiles Taxe sur les distributeurs ...
... Taxe sur les spectacles, les divertissements et les courses de chevaux Taxe sur les billards publics et privés Impôts sur les jeux de hasard dans les cercles Taxe sur les vélocipèdes Taxes sur les automobiles Taxe sur les distributeurs ...
Page 5098
... Taxe sur la valeur locative des locaux servant à l' 'exercice d'une pro/essM Art. 7. La'taxe porte sur tous les locaux, autres que ceux d'habitats qui auraient été passibles du droit proportionnel de patente sous le régi» institué par ...
... Taxe sur la valeur locative des locaux servant à l' 'exercice d'une pro/essM Art. 7. La'taxe porte sur tous les locaux, autres que ceux d'habitats qui auraient été passibles du droit proportionnel de patente sous le régi» institué par ...
Page 5101
... taxe, doivent la taxe à partir du îr du mois qui suit celui dans lequel ces personnes son t entrées à leur service, 'imposition est comprise dans un rôle supplémentaire dans le cas où la sclaration n'aurait pas été constatée en temps ...
... taxe, doivent la taxe à partir du îr du mois qui suit celui dans lequel ces personnes son t entrées à leur service, 'imposition est comprise dans un rôle supplémentaire dans le cas où la sclaration n'aurait pas été constatée en temps ...
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13 juillet 18 octobre 19 décembre 24 décembre 25 Novembre 29 Octobre 31 décembre agents alloué août applicable articles autorisant avril beaux-arts budget général Bulletin des lois caisse classe comptable concerne crédit crédits décret du 29 Décret fixant départemental dépenses dispositions échelon effectués fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours frais GASTON GASTON DOUMERGUE indemnité inséré au Bulletin inspecteurs janvier Journal officiel juin l'Etat l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances loi du 18 ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale nouveaux traitements novembre ouvert au ministre payement pensions portant fixation portant règlement président du Conseil provisoire de 12 publié au Journal rapport du ministre rapport du président Raymond Raymond Poincaré recettes receveurs Remboursement République française section sera publié service Signé Solde spéciales Subvention taxe télégraphes télégraphes et téléphones titre de fonds Total traitements du personnel travaux publics