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Postes, télégraphes et téléphones. Art. 4. Il est ouvert aux ministres du commerce etde l'industrie, au titre du budget annexe des postes, télégraphes et téléphones, sur l'exercice 1926, en addition aux crédits alloués par la loi de ...
Postes, télégraphes et téléphones. Art. 4. Il est ouvert aux ministres du commerce etde l'industrie, au titre du budget annexe des postes, télégraphes et téléphones, sur l'exercice 1926, en addition aux crédits alloués par la loi de ...
Page 5252
Postes et télégraphes. — Décrets : fixant le taux de l'indemnité allouée aux médecins titulaires de l'administration des postes, télégraphes et téléphones exerçant dans le département de la Seine hors Paris, B. 433, p.
Postes et télégraphes. — Décrets : fixant le taux de l'indemnité allouée aux médecins titulaires de l'administration des postes, télégraphes et téléphones exerçant dans le département de la Seine hors Paris, B. 433, p.
Page 5288
266; — modifiant le décret du 25 septembre 1926, portant rajustement des traitements de diverses catégories de personnel des services extérieurs des poM<-s, télégraphes et téléphones, B. 434, p. 267 ; — modifiant les grades, ...
266; — modifiant le décret du 25 septembre 1926, portant rajustement des traitements de diverses catégories de personnel des services extérieurs des poM<-s, télégraphes et téléphones, B. 434, p. 267 ; — modifiant les grades, ...
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13 juillet 18 octobre 19 décembre 24 décembre 25 Novembre 29 Octobre 31 décembre agents alloué août applicable articles autorisant avril beaux-arts budget général Bulletin des lois caisse classe comptable concerne crédit crédits décret du 29 Décret fixant départemental dépenses dispositions échelon effectués fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours frais GASTON GASTON DOUMERGUE indemnité inséré au Bulletin inspecteurs janvier Journal officiel juin l'Etat l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances loi du 18 ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale nouveaux traitements novembre ouvert au ministre payement pensions portant fixation portant règlement président du Conseil provisoire de 12 publié au Journal rapport du ministre rapport du président Raymond Raymond Poincaré recettes receveurs Remboursement République française section sera publié service Signé Solde spéciales Subvention taxe télégraphes télégraphes et téléphones titre de fonds Total traitements du personnel travaux publics