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... surtaxe de 700 francs ~ idécime compris) perçue ptr hectolitre d'alcool pur sur les eaux-de-vie, liqueurs, apéritifs et "v+ns de liqueurs fabriqués ou Introduits en Algérie; elle est assise et perçue suivant le» règles applicables au ...
... surtaxe de 700 francs ~ idécime compris) perçue ptr hectolitre d'alcool pur sur les eaux-de-vie, liqueurs, apéritifs et "v+ns de liqueurs fabriqués ou Introduits en Algérie; elle est assise et perçue suivant le» règles applicables au ...
Page 4534
... Surtaxe des vins alcoolisés sur les Dotssons. . 1 TaïC dc consommation sur le* alcools perçue \ par la douane en Corse Droit de 4n centimes et de 5o centimes par expédition Taxe de consommation sur les sels perçue en dehors du rayon des ...
... Surtaxe des vins alcoolisés sur les Dotssons. . 1 TaïC dc consommation sur le* alcools perçue \ par la douane en Corse Droit de 4n centimes et de 5o centimes par expédition Taxe de consommation sur les sels perçue en dehors du rayon des ...
Page 4937
... surtaxe temporaire sur les huiles et essences de pétrole; d. eret modifi-.alij du 23 septembre 1922 cl loi du 28 jécricr 1923; décret du 7 octobre VI21 modifiant le régime douanier des aciers en barres destinés à la fabriealitni des ...
... surtaxe temporaire sur les huiles et essences de pétrole; d. eret modifi-.alij du 23 septembre 1922 cl loi du 28 jécricr 1923; décret du 7 octobre VI21 modifiant le régime douanier des aciers en barres destinés à la fabriealitni des ...
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13 juillet 18 octobre 19 décembre 24 décembre 25 Novembre 29 Octobre 31 décembre agents alloué août applicable articles autorisant avril beaux-arts budget général Bulletin des lois caisse classe comptable concerne crédit crédits décret du 29 Décret fixant départemental dépenses dispositions échelon effectués fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours frais GASTON GASTON DOUMERGUE indemnité inséré au Bulletin inspecteurs janvier Journal officiel juin l'Etat l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances loi du 18 ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale nouveaux traitements novembre ouvert au ministre payement pensions portant fixation portant règlement président du Conseil provisoire de 12 publié au Journal rapport du ministre rapport du président Raymond Raymond Poincaré recettes receveurs Remboursement République française section sera publié service Signé Solde spéciales Subvention taxe télégraphes télégraphes et téléphones titre de fonds Total traitements du personnel travaux publics