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... spéciales, des crédits s'élevant à la somme totale de 344.346.000 francs, et applicables aux chapitres ci-après : i" section. — Recettes ordinaires. Chap. î". . . . . . Administration centrale. — Traitement et salaires 2.25o.ooo' î ...
... spéciales, des crédits s'élevant à la somme totale de 344.346.000 francs, et applicables aux chapitres ci-après : i" section. — Recettes ordinaires. Chap. î". . . . . . Administration centrale. — Traitement et salaires 2.25o.ooo' î ...
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... spéciales, un crédit de 2.000.000 de francs applicable au chapitre 2 : Dépenses de personnel. Art. 9. Sur les crédits ouverts au ministre du commerce et de l'industrie, au titre du budget annexe de la caisse nationale d'épargne, sur l ...
... spéciales, un crédit de 2.000.000 de francs applicable au chapitre 2 : Dépenses de personnel. Art. 9. Sur les crédits ouverts au ministre du commerce et de l'industrie, au titre du budget annexe de la caisse nationale d'épargne, sur l ...
Page 4661
... spéciales aux fonctionnaires ni résidence du us des local i lés Indemnités spéciales aut grcllicrs ou résidence dans des localités d vuslées Total pour la i" section [ services judiciaire»). 2* Section. — Services pénitentiaires. Titre ...
... spéciales aux fonctionnaires ni résidence du us des local i lés Indemnités spéciales aut grcllicrs ou résidence dans des localités d vuslées Total pour la i" section [ services judiciaire»). 2* Section. — Services pénitentiaires. Titre ...
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13 juillet 18 octobre 19 décembre 24 décembre 25 Novembre 29 Octobre 31 décembre agents alloué août applicable articles autorisant avril beaux-arts budget général Bulletin des lois caisse classe comptable concerne crédit crédits décret du 29 Décret fixant départemental dépenses dispositions échelon effectués fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours frais GASTON GASTON DOUMERGUE indemnité inséré au Bulletin inspecteurs janvier Journal officiel juin l'Etat l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances loi du 18 ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale nouveaux traitements novembre ouvert au ministre payement pensions portant fixation portant règlement président du Conseil provisoire de 12 publié au Journal rapport du ministre rapport du président Raymond Raymond Poincaré recettes receveurs Remboursement République française section sera publié service Signé Solde spéciales Subvention taxe télégraphes télégraphes et téléphones titre de fonds Total traitements du personnel travaux publics