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par des lois spéciales, un crédit de 4.400 francs, applicable au chapitre 1" : Grande chancellerie. — Personnel. Les évaluations de recettes dudit budget annexe pour l'exercice 1927 sont augmentées d'une somme de 4.400 francs, ...
par des lois spéciales, un crédit de 4.400 francs, applicable au chapitre 1" : Grande chancellerie. — Personnel. Les évaluations de recettes dudit budget annexe pour l'exercice 1927 sont augmentées d'une somme de 4.400 francs, ...
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... nationale d'épargne, sur l'exercice 1927, en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 19 décembre 1926 et par des lois spéciales, un crédit de 2.000.000 de francs applicable au chapitre 2 : Dépenses de personnel.
... nationale d'épargne, sur l'exercice 1927, en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 19 décembre 1926 et par des lois spéciales, un crédit de 2.000.000 de francs applicable au chapitre 2 : Dépenses de personnel.
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Indemnité* spéciales aux fonctionnaires ni résidence du us des local i lés Indemnités spéciales aut grcllicrs ou résidence dans des localités d vuslées Total pour la i" section [ services judiciaire»). 2* Section.
Indemnité* spéciales aux fonctionnaires ni résidence du us des local i lés Indemnités spéciales aut grcllicrs ou résidence dans des localités d vuslées Total pour la i" section [ services judiciaire»). 2* Section.
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13 juillet 18 octobre 19 décembre 24 décembre 25 Novembre 29 Octobre 31 décembre agents alloué août applicable articles autorisant avril beaux-arts budget général Bulletin des lois caisse classe comptable concerne crédit crédits décret du 29 Décret fixant départemental dépenses dispositions échelon effectués fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours frais GASTON GASTON DOUMERGUE indemnité inséré au Bulletin inspecteurs janvier Journal officiel juin l'Etat l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances loi du 18 ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale nouveaux traitements novembre ouvert au ministre payement pensions portant fixation portant règlement président du Conseil provisoire de 12 publié au Journal rapport du ministre rapport du président Raymond Raymond Poincaré recettes receveurs Remboursement République française section sera publié service Signé Solde spéciales Subvention taxe télégraphes télégraphes et téléphones titre de fonds Total traitements du personnel travaux publics