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... sera publié au Journal o/Jiciel et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 20 Octobre 1927. i Signé: GASTON 1)01 MKHGtK U> Ministre des colonies. t.c l'rèsidei<l du Conseil ...
... sera publié au Journal o/Jiciel et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 20 Octobre 1927. i Signé: GASTON 1)01 MKHGtK U> Ministre des colonies. t.c l'rèsidei<l du Conseil ...
Page 4338
... sera publié au Journal officiel. Fait à Paris, le 30 Novembre 1927. Signé : GASTON DOUMERGUE. Le Président du Conseil, Le Ministre de finstrsu-tion publique Ministre des finances , et des beaux-arts , Signé : Raymond Poincahé. Signé ...
... sera publié au Journal officiel. Fait à Paris, le 30 Novembre 1927. Signé : GASTON DOUMERGUE. Le Président du Conseil, Le Ministre de finstrsu-tion publique Ministre des finances , et des beaux-arts , Signé : Raymond Poincahé. Signé ...
Page 4802
France. de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel el inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 23 Décembre 1927. Signé : GASTON DOUMERGUE, Le darde des sceaux. Ministre de la justice. Le Président dn ...
France. de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel el inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 23 Décembre 1927. Signé : GASTON DOUMERGUE, Le darde des sceaux. Ministre de la justice. Le Président dn ...
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13 juillet 18 octobre 19 décembre 24 décembre 25 Novembre 29 Octobre 31 décembre agents alloué août applicable articles autorisant avril beaux-arts budget général Bulletin des lois caisse classe comptable concerne crédit crédits décret du 29 Décret fixant départemental dépenses dispositions échelon effectués fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours frais GASTON GASTON DOUMERGUE indemnité inséré au Bulletin inspecteurs janvier Journal officiel juin l'Etat l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances loi du 18 ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale nouveaux traitements novembre ouvert au ministre payement pensions portant fixation portant règlement président du Conseil provisoire de 12 publié au Journal rapport du ministre rapport du président Raymond Raymond Poincaré recettes receveurs Remboursement République française section sera publié service Signé Solde spéciales Subvention taxe télégraphes télégraphes et téléphones titre de fonds Total traitements du personnel travaux publics