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Page 3923
Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera
publié au Journal o/Jiciel et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du
ministère des colonies. Fait à Paris, le 20 Octobre 1927. i Signé: GASTON 1)01 ...
Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera
publié au Journal o/Jiciel et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du
ministère des colonies. Fait à Paris, le 20 Octobre 1927. i Signé: GASTON 1)01 ...
Page 4300
700 Il sera pourvu à ces crédits au moyen des ressources du budget général de l'
exercice 1926. Art. 3. Le président du Conseil, ministre des finances, est chargé
de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au ...
700 Il sera pourvu à ces crédits au moyen des ressources du budget général de l'
exercice 1926. Art. 3. Le président du Conseil, ministre des finances, est chargé
de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au ...
Page 4338
France. ministre de l'instruction publique et des beaux-arts sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au
Journal officiel. Fait à Paris, le 30 Novembre 1927. Signé : GASTON
DOUMERGUE.
France. ministre de l'instruction publique et des beaux-arts sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au
Journal officiel. Fait à Paris, le 30 Novembre 1927. Signé : GASTON
DOUMERGUE.
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13 juillet 18 octobre 19 décembre 24 décembre 25 Novembre 29 Octobre 31 décembre agents alloué août applicable articles autorisant avril beaux-arts budget général Bulletin des lois caisse classe comptable concerne crédit crédits décret du 29 Décret fixant départemental dépenses dispositions échelon effectués fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours frais GASTON GASTON DOUMERGUE indemnité inséré au Bulletin inspecteurs janvier Journal officiel juin l'Etat l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances loi du 18 ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale nouveaux traitements novembre ouvert au ministre payement pensions portant fixation portant règlement président du Conseil provisoire de 12 publié au Journal rapport du ministre rapport du président Raymond Raymond Poincaré recettes receveurs Remboursement République française section sera publié service Signé Solde spéciales Subvention taxe télégraphes télégraphes et téléphones titre de fonds Total traitements du personnel travaux publics