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... traité du 30 mars 1912, promulgué par décret du 20 juillet -.notamment les articles 1er, 4 et 6; Vu le décret du 7 septembre 1913; Va le rapport du ministre des affaires étrangères et du garde des taux, ministre de la justice. torr.
... traité du 30 mars 1912, promulgué par décret du 20 juillet -.notamment les articles 1er, 4 et 6; Vu le décret du 7 septembre 1913; Va le rapport du ministre des affaires étrangères et du garde des taux, ministre de la justice. torr.
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... les décrets des 4 mai 1920, 19 janvier 1923, 28 janvier, 17 février, 13 octobre, 18 novembre 1S26, 6 mars, 17 avril, 18 septembre et 31 octobre 1927; Sur le rapport du président du Conseil, ministre des finances, DêCKÈTE : Art. 1".
... les décrets des 4 mai 1920, 19 janvier 1923, 28 janvier, 17 février, 13 octobre, 18 novembre 1S26, 6 mars, 17 avril, 18 septembre et 31 octobre 1927; Sur le rapport du président du Conseil, ministre des finances, DêCKÈTE : Art. 1".
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Snr le rapport du ministre du commerce et de l'industrie, Décuète : 1 Art. 1". L'article 13 du décret du 23 septembre 1919 est complété comme suit : « Les mêmes peines peuvent être prononcées, dans les mêmes conditions, ...
Snr le rapport du ministre du commerce et de l'industrie, Décuète : 1 Art. 1". L'article 13 du décret du 23 septembre 1919 est complété comme suit : « Les mêmes peines peuvent être prononcées, dans les mêmes conditions, ...
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13 juillet 18 octobre 19 décembre 24 décembre 25 Novembre 29 Octobre 31 décembre agents alloué août applicable articles autorisant avril beaux-arts budget général Bulletin des lois caisse classe comptable concerne crédit crédits décret du 29 Décret fixant départemental dépenses dispositions échelon effectués fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours frais GASTON GASTON DOUMERGUE indemnité inséré au Bulletin inspecteurs janvier Journal officiel juin l'Etat l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances loi du 18 ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale nouveaux traitements novembre ouvert au ministre payement pensions portant fixation portant règlement président du Conseil provisoire de 12 publié au Journal rapport du ministre rapport du président Raymond Raymond Poincaré recettes receveurs Remboursement République française section sera publié service Signé Solde spéciales Subvention taxe télégraphes télégraphes et téléphones titre de fonds Total traitements du personnel travaux publics