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... portant fixation du budget général de i'exerciee 1927; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 ('), portant règlement général □ut la comptabilité publique; Vu les déclarations ou récépissés constatant le versement par les trésoriers ...
... portant fixation du budget général de i'exerciee 1927; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 ('), portant règlement général □ut la comptabilité publique; Vu les déclarations ou récépissés constatant le versement par les trésoriers ...
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... portant fixation des cadres e* traitements du personnel du Ministère de la guerre, B. 449, p. 8513: — fixant la rémunération des agents du Ministère de la guerre. B. 453, p. 41 80: - modifiant le décret du 4 mars 1S)20 fixant les ...
... portant fixation des cadres e* traitements du personnel du Ministère de la guerre, B. 449, p. 8513: — fixant la rémunération des agents du Ministère de la guerre. B. 453, p. 41 80: - modifiant le décret du 4 mars 1S)20 fixant les ...
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... portant fixation des nouveaux traitements attribués au personnel de l'administration préfectorale, B. 433, p. 48 ; — portant fixation des nouveaux traitements du personnel des journaux officiels, B. 438, p. 47 ; — fixant les nouveaux ...
... portant fixation des nouveaux traitements attribués au personnel de l'administration préfectorale, B. 433, p. 48 ; — portant fixation des nouveaux traitements du personnel des journaux officiels, B. 438, p. 47 ; — fixant les nouveaux ...
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13 juillet 18 octobre 19 décembre 24 décembre 25 Novembre 29 Octobre 31 décembre agents alloué août applicable articles autorisant avril beaux-arts budget général Bulletin des lois caisse classe comptable concerne crédit crédits décret du 29 Décret fixant départemental dépenses dispositions échelon effectués fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours frais GASTON GASTON DOUMERGUE indemnité inséré au Bulletin inspecteurs janvier Journal officiel juin l'Etat l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances loi du 18 ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale nouveaux traitements novembre ouvert au ministre payement pensions portant fixation portant règlement président du Conseil provisoire de 12 publié au Journal rapport du ministre rapport du président Raymond Raymond Poincaré recettes receveurs Remboursement République française section sera publié service Signé Solde spéciales Subvention taxe télégraphes télégraphes et téléphones titre de fonds Total traitements du personnel travaux publics