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Vu la loi du 2 août 1829, relative à la fixation du budget des recettes de l'exercice 1830; Vu la loi du 7 août 1850, portant fixation du budget des recettes de l'exercice 1851; Vu la loi du 18 juillet 1892, relative aux contributions ...
Vu la loi du 2 août 1829, relative à la fixation du budget des recettes de l'exercice 1830; Vu la loi du 7 août 1850, portant fixation du budget des recettes de l'exercice 1851; Vu la loi du 18 juillet 1892, relative aux contributions ...
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3220 et 3221 ; — Modifiant le décret du 1-2- 1009 portant fixation des cadres e* traitements du personnel du Ministère de la guerre, B. 449, p. 8513: — fixant la rémunération des agents du Ministère de la guerre. B. 453, p.
3220 et 3221 ; — Modifiant le décret du 1-2- 1009 portant fixation des cadres e* traitements du personnel du Ministère de la guerre, B. 449, p. 8513: — fixant la rémunération des agents du Ministère de la guerre. B. 453, p.
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Décrets : portant fixation des nouveaux traitements du personnel de l'administration centrale du ministère de l'intérieur. B. 433, p. 45; — fixant les traitements annuels du personnel ouvrier du service Intérieur du ministère de ...
Décrets : portant fixation des nouveaux traitements du personnel de l'administration centrale du ministère de l'intérieur. B. 433, p. 45; — fixant les traitements annuels du personnel ouvrier du service Intérieur du ministère de ...
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13 juillet 18 octobre 19 décembre 24 décembre 25 Novembre 29 Octobre 31 décembre agents alloué août applicable articles autorisant avril beaux-arts budget général Bulletin des lois caisse classe comptable concerne crédit crédits décret du 29 Décret fixant départemental dépenses dispositions échelon effectués fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours frais GASTON GASTON DOUMERGUE indemnité inséré au Bulletin inspecteurs janvier Journal officiel juin l'Etat l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances loi du 18 ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale nouveaux traitements novembre ouvert au ministre payement pensions portant fixation portant règlement président du Conseil provisoire de 12 publié au Journal rapport du ministre rapport du président Raymond Raymond Poincaré recettes receveurs Remboursement République française section sera publié service Signé Solde spéciales Subvention taxe télégraphes télégraphes et téléphones titre de fonds Total traitements du personnel travaux publics