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Pensions civiles. { Lois des 12 août 1790 Bmtes viagère* d'ancienne origine. ( Loi du a.3 floréal an si. ) Pensions de donataires dépossédé*. ( Loi du 26 juillet 1^3!-). , . . Pensions militaires de la guerre. (Lois des 11 avril i83i, ...
Pensions civiles. { Lois des 12 août 1790 Bmtes viagère* d'ancienne origine. ( Loi du a.3 floréal an si. ) Pensions de donataires dépossédé*. ( Loi du 26 juillet 1^3!-). , . . Pensions militaires de la guerre. (Lois des 11 avril i83i, ...
Page 5196
100 en ce qui concerne les pensions d'artistes et employés qui ont déjà pris cours ou qui prendront cours au plus tard le 1er juillet 1927 et« ce qui concerne les parts de ces mêmes pensions réversibles au profit des veuves ou orphelins ...
100 en ce qui concerne les pensions d'artistes et employés qui ont déjà pris cours ou qui prendront cours au plus tard le 1er juillet 1927 et« ce qui concerne les parts de ces mêmes pensions réversibles au profit des veuves ou orphelins ...
Page 5273
I eoramerce et de l'Industrie, les catégories de personnels admises au bénéfice de la loi du 14 avril 1924 sur les pensions, B. 433, p. 181 ; — portant addition au décret du 5 mars 1926, admettant certaines catégories de personnel civil ...
I eoramerce et de l'Industrie, les catégories de personnels admises au bénéfice de la loi du 14 avril 1924 sur les pensions, B. 433, p. 181 ; — portant addition au décret du 5 mars 1926, admettant certaines catégories de personnel civil ...
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13 juillet 18 octobre 19 décembre 24 décembre 25 Novembre 29 Octobre 31 décembre agents alloué août applicable articles autorisant avril beaux-arts budget général Bulletin des lois caisse classe comptable concerne crédit crédits décret du 29 Décret fixant départemental dépenses dispositions échelon effectués fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours frais GASTON GASTON DOUMERGUE indemnité inséré au Bulletin inspecteurs janvier Journal officiel juin l'Etat l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances loi du 18 ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale nouveaux traitements novembre ouvert au ministre payement pensions portant fixation portant règlement président du Conseil provisoire de 12 publié au Journal rapport du ministre rapport du président Raymond Raymond Poincaré recettes receveurs Remboursement République française section sera publié service Signé Solde spéciales Subvention taxe télégraphes télégraphes et téléphones titre de fonds Total traitements du personnel travaux publics