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... ouvert au ministre du commerce et de l'industrie, au titre du budget annexe de la caisse nationale d'épargne, sur l'exercice 1927, en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 19 décembre 1926 et par des lois spéciales, un ...
... ouvert au ministre du commerce et de l'industrie, au titre du budget annexe de la caisse nationale d'épargne, sur l'exercice 1927, en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 19 décembre 1926 et par des lois spéciales, un ...
Page 4637
... ouvert au ministre des finances, au titre du budget annexe des manufactures de l'Etal en Alsace et Lorraine, sur l'exercice 1927, en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 19 décembre 192G et par des lois spéciales, des ...
... ouvert au ministre des finances, au titre du budget annexe des manufactures de l'Etal en Alsace et Lorraine, sur l'exercice 1927, en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 19 décembre 192G et par des lois spéciales, des ...
Page 5127
... ouvert au ministre de l'intérieur, au titre du mdget général de l'exercice 1927, en addition aux crédits alloués par la 5i de finances du 19 décembre 1926 et par des lois spéciales, nu crédit de 5 millions de francs, applicable" à un ...
... ouvert au ministre de l'intérieur, au titre du mdget général de l'exercice 1927, en addition aux crédits alloués par la 5i de finances du 19 décembre 1926 et par des lois spéciales, nu crédit de 5 millions de francs, applicable" à un ...
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13 juillet 18 octobre 19 décembre 24 décembre 25 Novembre 29 Octobre 31 décembre agents alloué août applicable articles autorisant avril beaux-arts budget général Bulletin des lois caisse classe comptable concerne crédit crédits décret du 29 Décret fixant départemental dépenses dispositions échelon effectués fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours frais GASTON GASTON DOUMERGUE indemnité inséré au Bulletin inspecteurs janvier Journal officiel juin l'Etat l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances loi du 18 ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale nouveaux traitements novembre ouvert au ministre payement pensions portant fixation portant règlement président du Conseil provisoire de 12 publié au Journal rapport du ministre rapport du président Raymond Raymond Poincaré recettes receveurs Remboursement République française section sera publié service Signé Solde spéciales Subvention taxe télégraphes télégraphes et téléphones titre de fonds Total traitements du personnel travaux publics