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t novembre. Décret portant ouverture d'un crédit supplémentaire au budget des dépenses de la caisse des dépôts et consignations pour 1927 41 4 novembre. Décret chargeant le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts de ...
t novembre. Décret portant ouverture d'un crédit supplémentaire au budget des dépenses de la caisse des dépôts et consignations pour 1927 41 4 novembre. Décret chargeant le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts de ...
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18 novembre. Décret instituant m» commission spéciale rte coordination des nouveaux traitements prévus pour certaines catégories «Je personnels de l'Etat 4232 22 novembre. DiUrncr organisant un système de vente de tabacs à crédit aux ...
18 novembre. Décret instituant m» commission spéciale rte coordination des nouveaux traitements prévus pour certaines catégories «Je personnels de l'Etat 4232 22 novembre. DiUrncr organisant un système de vente de tabacs à crédit aux ...
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M novembre. Décrets ouvrant au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1927, a titre de fonds de concours, des crédits de : 1« 10.229.056 fr. 26 applicable aux ports maritimes: 2* 8 millions de francs applicable aux travaux ...
M novembre. Décrets ouvrant au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1927, a titre de fonds de concours, des crédits de : 1« 10.229.056 fr. 26 applicable aux ports maritimes: 2* 8 millions de francs applicable aux travaux ...
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13 juillet 18 octobre 19 décembre 24 décembre 25 Novembre 29 Octobre 31 décembre agents alloué août applicable articles autorisant avril beaux-arts budget général Bulletin des lois caisse classe comptable concerne crédit crédits décret du 29 Décret fixant départemental dépenses dispositions échelon effectués fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours frais GASTON GASTON DOUMERGUE indemnité inséré au Bulletin inspecteurs janvier Journal officiel juin l'Etat l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances loi du 18 ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale nouveaux traitements novembre ouvert au ministre payement pensions portant fixation portant règlement président du Conseil provisoire de 12 publié au Journal rapport du ministre rapport du président Raymond Raymond Poincaré recettes receveurs Remboursement République française section sera publié service Signé Solde spéciales Subvention taxe télégraphes télégraphes et téléphones titre de fonds Total traitements du personnel travaux publics