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nécessaire au payement des dépenses des chambres et des bourses de commerce mentionnées au tableau annexé au présent décret suivant les budgets approuvés, sur la proposition des chambres de commerce, par le ministre du commerce et de ...
nécessaire au payement des dépenses des chambres et des bourses de commerce mentionnées au tableau annexé au présent décret suivant les budgets approuvés, sur la proposition des chambres de commerce, par le ministre du commerce et de ...
Page 4745
Le Ministre da commerce et de l'industrie, Le Président du Conseil c. „ Ministre des finances Signe : Maurice Bokanowski. : J Signé : GASTON DOUMERGUE. Le Président du Conseil, Ministre des Jinances , Signé : Raymond Poincaré. N" 32089.
Le Ministre da commerce et de l'industrie, Le Président du Conseil c. „ Ministre des finances Signe : Maurice Bokanowski. : J Signé : GASTON DOUMERGUE. Le Président du Conseil, Ministre des Jinances , Signé : Raymond Poincaré. N" 32089.
Page 4833
Snr la proposition du ministre du commerce et de l'industrie. Décrète : Art. 1er. A partir du 1er janvier 1928, les taxes d'affranchissement et d'assurance à payer pour les colis postaux expédiés de la France continentale, ...
Snr la proposition du ministre du commerce et de l'industrie. Décrète : Art. 1er. A partir du 1er janvier 1928, les taxes d'affranchissement et d'assurance à payer pour les colis postaux expédiés de la France continentale, ...
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13 juillet 18 octobre 19 décembre 24 décembre 25 Novembre 29 Octobre 31 décembre agents alloué août applicable articles autorisant avril beaux-arts budget général Bulletin des lois caisse classe comptable concerne crédit crédits décret du 29 Décret fixant départemental dépenses dispositions échelon effectués fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours frais GASTON GASTON DOUMERGUE indemnité inséré au Bulletin inspecteurs janvier Journal officiel juin l'Etat l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances loi du 18 ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale nouveaux traitements novembre ouvert au ministre payement pensions portant fixation portant règlement président du Conseil provisoire de 12 publié au Journal rapport du ministre rapport du président Raymond Raymond Poincaré recettes receveurs Remboursement République française section sera publié service Signé Solde spéciales Subvention taxe télégraphes télégraphes et téléphones titre de fonds Total traitements du personnel travaux publics