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Il est ouvert au ministre des travaux publics, sur le budget ordinaire de l'exercice 1927, première section (.Travaux publics), chapitre 102 : Etudes et travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat sur les fonds avancés par les ...
Il est ouvert au ministre des travaux publics, sur le budget ordinaire de l'exercice 1927, première section (.Travaux publics), chapitre 102 : Etudes et travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat sur les fonds avancés par les ...
Page 4263
Décret ouvrant au Ministre des travaux publics, sur l'exercice 1927, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 10 millions 229J056 fr. 26 applicable aux ports maritimes. Le Président de la République française, ...
Décret ouvrant au Ministre des travaux publics, sur l'exercice 1927, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 10 millions 229J056 fr. 26 applicable aux ports maritimes. Le Président de la République française, ...
Page 4266
Il est ouvert au ministre des travaux publics, sur le budget général de l'exercice 1927, première section (Travaux publics), chapitre 103 : Eludes et travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat sur les fonds avancés par la compagnie ...
Il est ouvert au ministre des travaux publics, sur le budget général de l'exercice 1927, première section (Travaux publics), chapitre 103 : Eludes et travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat sur les fonds avancés par la compagnie ...
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13 juillet 18 octobre 19 décembre 24 décembre 25 Novembre 29 Octobre 31 décembre agents alloué août applicable articles autorisant avril beaux-arts budget général Bulletin des lois caisse classe comptable concerne crédit crédits décret du 29 Décret fixant départemental dépenses dispositions échelon effectués fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours frais GASTON GASTON DOUMERGUE indemnité inséré au Bulletin inspecteurs janvier Journal officiel juin l'Etat l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances loi du 18 ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale nouveaux traitements novembre ouvert au ministre payement pensions portant fixation portant règlement président du Conseil provisoire de 12 publié au Journal rapport du ministre rapport du président Raymond Raymond Poincaré recettes receveurs Remboursement République française section sera publié service Signé Solde spéciales Subvention taxe télégraphes télégraphes et téléphones titre de fonds Total traitements du personnel travaux publics