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... ministre des travaux publics, sur le budget ordinaire de l'exercice 1927, première section (.Travaux publics), chapitre 102 : Etudes et travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat sur les fonds avancés par les compagnies de chemins de ...
... ministre des travaux publics, sur le budget ordinaire de l'exercice 1927, première section (.Travaux publics), chapitre 102 : Etudes et travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat sur les fonds avancés par les compagnies de chemins de ...
Page 4266
... travaux exécutés par l'Etat pour l'aménagement du bassin de la haute Dordogne; Vu l'avis du président du Conseil, ministre des finances, Décrète : Art. 1". Il est ouvert au ministre des travaux publics, sur le budget général de l ...
... travaux exécutés par l'Etat pour l'aménagement du bassin de la haute Dordogne; Vu l'avis du président du Conseil, ministre des finances, Décrète : Art. 1". Il est ouvert au ministre des travaux publics, sur le budget général de l ...
Page 4667
... ministre des travaux publics,, sur le budget ordinaire de l'exercice 1927, première section (Travaux publics}, chapitre 102: : Eludes- et travaux de chemùis de fer exécutés- par l'Etat sar bas, fonds avancés par les- compagnies de ...
... ministre des travaux publics,, sur le budget ordinaire de l'exercice 1927, première section (Travaux publics}, chapitre 102: : Eludes- et travaux de chemùis de fer exécutés- par l'Etat sar bas, fonds avancés par les- compagnies de ...
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13 juillet 18 octobre 19 décembre 24 décembre 25 Novembre 29 Octobre 31 décembre agents alloué août applicable articles autorisant avril beaux-arts budget général Bulletin des lois caisse classe comptable concerne crédit crédits décret du 29 Décret fixant départemental dépenses dispositions échelon effectués fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours frais GASTON GASTON DOUMERGUE indemnité inséré au Bulletin inspecteurs janvier Journal officiel juin l'Etat l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances loi du 18 ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale nouveaux traitements novembre ouvert au ministre payement pensions portant fixation portant règlement président du Conseil provisoire de 12 publié au Journal rapport du ministre rapport du président Raymond Raymond Poincaré recettes receveurs Remboursement République française section sera publié service Signé Solde spéciales Subvention taxe télégraphes télégraphes et téléphones titre de fonds Total traitements du personnel travaux publics