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Page 4232
Le Président du Cotisait, Ministre des finances , Signé : Raymond Poikcabb. ijt
Ministre du commerce et de l'industrie. Signé : Maurice Bokakowski. tntxk iee
sceaux , Ministre de Us juste* i, Signé : Louis Barthob. Le Ministre des pension»,
...
Le Président du Cotisait, Ministre des finances , Signé : Raymond Poikcabb. ijt
Ministre du commerce et de l'industrie. Signé : Maurice Bokakowski. tntxk iee
sceaux , Ministre de Us juste* i, Signé : Louis Barthob. Le Ministre des pension»,
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Page 4803
République française, l'article 43 de la loi de finances du 30 avril 1921; la loi de
finances du 19 décembre 1920; le rapport du président du Conseil, ministre des
finances, CRÈTS : it. 1". Est autorisée, à concurrence de la somme de 2.200.000
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République française, l'article 43 de la loi de finances du 30 avril 1921; la loi de
finances du 19 décembre 1920; le rapport du président du Conseil, ministre des
finances, CRÈTS : it. 1". Est autorisée, à concurrence de la somme de 2.200.000
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Page 5088
Aucun comptable du Trésor ne pourra effectuer de payenwn' dans les conditions
prévues à l'article précédent qu'après en avoir reç. l'autorisation du ministre des
finances et dans la limite de la somme vise par cette autorisation.
Aucun comptable du Trésor ne pourra effectuer de payenwn' dans les conditions
prévues à l'article précédent qu'après en avoir reç. l'autorisation du ministre des
finances et dans la limite de la somme vise par cette autorisation.
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13 juillet 18 octobre 19 décembre 24 décembre 25 Novembre 29 Octobre 31 décembre agents alloué août applicable articles autorisant avril beaux-arts budget général Bulletin des lois caisse classe comptable concerne crédit crédits décret du 29 Décret fixant départemental dépenses dispositions échelon effectués fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours frais GASTON GASTON DOUMERGUE indemnité inséré au Bulletin inspecteurs janvier Journal officiel juin l'Etat l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances loi du 18 ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale nouveaux traitements novembre ouvert au ministre payement pensions portant fixation portant règlement président du Conseil provisoire de 12 publié au Journal rapport du ministre rapport du président Raymond Raymond Poincaré recettes receveurs Remboursement République française section sera publié service Signé Solde spéciales Subvention taxe télégraphes télégraphes et téléphones titre de fonds Total traitements du personnel travaux publics