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France. 1927 airx inspecteurs de l'office national -des pupilles de la nation pourvus d'une agrégation de l'enseignement secondaire, est portée □iî 3.000 francs à 6.000 francs par an, à partir du l".août 1926. Art. 2. Le ministre de l' ...
France. 1927 airx inspecteurs de l'office national -des pupilles de la nation pourvus d'une agrégation de l'enseignement secondaire, est portée □iî 3.000 francs à 6.000 francs par an, à partir du l".août 1926. Art. 2. Le ministre de l' ...
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... du travail et de la conduite des élèves qu'ils interrogent, s'il y a lieu; ils adressent au ministre de l'instruction publique un rapport détaillé sur le résultat de leurs inspections. Le ministre de l'instruction publique peut, en ...
... du travail et de la conduite des élèves qu'ils interrogent, s'il y a lieu; ils adressent au ministre de l'instruction publique un rapport détaillé sur le résultat de leurs inspections. Le ministre de l'instruction publique peut, en ...
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... du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts. Ce cautionnement peut être réalisé soit en numéraire, soit en rentes sur l'Etat, soit par affiliation à une association française de cautionnement mutuel. Art. 9. L'agent comptable ...
... du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts. Ce cautionnement peut être réalisé soit en numéraire, soit en rentes sur l'Etat, soit par affiliation à une association française de cautionnement mutuel. Art. 9. L'agent comptable ...
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13 juillet 18 octobre 19 décembre 24 décembre 25 Novembre 29 Octobre 31 décembre agents alloué août applicable articles autorisant avril beaux-arts budget général Bulletin des lois caisse classe comptable concerne crédit crédits décret du 29 Décret fixant départemental dépenses dispositions échelon effectués fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours frais GASTON GASTON DOUMERGUE indemnité inséré au Bulletin inspecteurs janvier Journal officiel juin l'Etat l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances loi du 18 ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale nouveaux traitements novembre ouvert au ministre payement pensions portant fixation portant règlement président du Conseil provisoire de 12 publié au Journal rapport du ministre rapport du président Raymond Raymond Poincaré recettes receveurs Remboursement République française section sera publié service Signé Solde spéciales Subvention taxe télégraphes télégraphes et téléphones titre de fonds Total traitements du personnel travaux publics