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Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts et ie président du Conseil, ministre des finances, sont chargés, chacun en ce qui le -concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 5 Novembre 1 927.
Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts et ie président du Conseil, ministre des finances, sont chargés, chacun en ce qui le -concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 5 Novembre 1 927.
Page 4623
Ils se font rendre compte du travail et de la conduite des élèves qu'ils interrogent, s'il y a lieu; ils adressent au ministre de l'instruction publique un rapport détaillé sur le résultat de leurs inspections.
Ils se font rendre compte du travail et de la conduite des élèves qu'ils interrogent, s'il y a lieu; ils adressent au ministre de l'instruction publique un rapport détaillé sur le résultat de leurs inspections.
Page 4699
11 fournit en garantie de sa gestion un cautionnement dont le montant est fixé par une décision concertée du ministre des finances et du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts. Ce cautionnement peut être réalisé soit en ...
11 fournit en garantie de sa gestion un cautionnement dont le montant est fixé par une décision concertée du ministre des finances et du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts. Ce cautionnement peut être réalisé soit en ...
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13 juillet 18 octobre 19 décembre 24 décembre 25 Novembre 29 Octobre 31 décembre agents alloué août applicable articles autorisant avril beaux-arts budget général Bulletin des lois caisse classe comptable concerne crédit crédits décret du 29 Décret fixant départemental dépenses dispositions échelon effectués fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours frais GASTON GASTON DOUMERGUE indemnité inséré au Bulletin inspecteurs janvier Journal officiel juin l'Etat l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances loi du 18 ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale nouveaux traitements novembre ouvert au ministre payement pensions portant fixation portant règlement président du Conseil provisoire de 12 publié au Journal rapport du ministre rapport du président Raymond Raymond Poincaré recettes receveurs Remboursement République française section sera publié service Signé Solde spéciales Subvention taxe télégraphes télégraphes et téléphones titre de fonds Total traitements du personnel travaux publics