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... maritime; « Le directeur du service chargé de l'application des lois et règlements sur la sécurité de la navigation maritime et sur le travail à bord des navires; « Un directeur de l'inscription maritime; o Un inspecteur de 1" classe de ...
... maritime; « Le directeur du service chargé de l'application des lois et règlements sur la sécurité de la navigation maritime et sur le travail à bord des navires; « Un directeur de l'inscription maritime; o Un inspecteur de 1" classe de ...
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... maritime Personnel des écoles nationales de navigation maritime Personnel de ("inspection de la navigation Personnel de la surveillance des poches et du contrôle des < t jbïisse- ments de pêche Syndics des gens de mer, <:ar les ...
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... maritime, B. 449, p. 3515; — fixant les traitements et salaires des agents des ports maritimes de commerce et des phares et balises, B. 450, 1>. 3030: — fixant les traitements des commis et agents de l'Inscription maritime, B. 451, p ...
... maritime, B. 449, p. 3515; — fixant les traitements et salaires des agents des ports maritimes de commerce et des phares et balises, B. 450, 1>. 3030: — fixant les traitements des commis et agents de l'Inscription maritime, B. 451, p ...
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13 juillet 18 octobre 19 décembre 24 décembre 25 Novembre 29 Octobre 31 décembre agents alloué août applicable articles autorisant avril beaux-arts budget général Bulletin des lois caisse classe comptable concerne crédit crédits décret du 29 Décret fixant départemental dépenses dispositions échelon effectués fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours frais GASTON GASTON DOUMERGUE indemnité inséré au Bulletin inspecteurs janvier Journal officiel juin l'Etat l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances loi du 18 ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale nouveaux traitements novembre ouvert au ministre payement pensions portant fixation portant règlement président du Conseil provisoire de 12 publié au Journal rapport du ministre rapport du président Raymond Raymond Poincaré recettes receveurs Remboursement République française section sera publié service Signé Solde spéciales Subvention taxe télégraphes télégraphes et téléphones titre de fonds Total traitements du personnel travaux publics