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Vu l'article 9 de la loi du 18 octobre 1919; Vu le décret du 15 août 1927, portant fixation des nouveaux traite ments et des classes que comportent les emplois de l'administratif centrale du ministère des affaires étrangères Décrète ...
Vu l'article 9 de la loi du 18 octobre 1919; Vu le décret du 15 août 1927, portant fixation des nouveaux traite ments et des classes que comportent les emplois de l'administratif centrale du ministère des affaires étrangères Décrète ...
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30; loi du 26 janvier 1892 et décret du S mars 1892; lois des 75 se . 1 13 avril 1892, art. 5; loi de finances da 18 avril 1895, art. 25; lois des 21 décembre 0 et 21 décembre 1S97 ; décret da ?i Jéxrier 1898; loi dm 1 juillet 1899 ...
30; loi du 26 janvier 1892 et décret du S mars 1892; lois des 75 se . 1 13 avril 1892, art. 5; loi de finances da 18 avril 1895, art. 25; lois des 21 décembre 0 et 21 décembre 1S97 ; décret da ?i Jéxrier 1898; loi dm 1 juillet 1899 ...
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( Loi du 19 juillet 1889; décret du 18 janvier 1889, art. 70 et 18; décrets du 29 mars ISHO'ct 7 septembre 1921.) Frais de pension et de trousseau des élèves de l'école des sourds-muets. Produit de la vente d'exemplaires de l'atlas ...
( Loi du 19 juillet 1889; décret du 18 janvier 1889, art. 70 et 18; décrets du 29 mars ISHO'ct 7 septembre 1921.) Frais de pension et de trousseau des élèves de l'école des sourds-muets. Produit de la vente d'exemplaires de l'atlas ...
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13 juillet 18 octobre 19 décembre 24 décembre 25 Novembre 29 Octobre 31 décembre agents alloué août applicable articles autorisant avril beaux-arts budget général Bulletin des lois caisse classe comptable concerne crédit crédits décret du 29 Décret fixant départemental dépenses dispositions échelon effectués fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours frais GASTON GASTON DOUMERGUE indemnité inséré au Bulletin inspecteurs janvier Journal officiel juin l'Etat l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances loi du 18 ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale nouveaux traitements novembre ouvert au ministre payement pensions portant fixation portant règlement président du Conseil provisoire de 12 publié au Journal rapport du ministre rapport du président Raymond Raymond Poincaré recettes receveurs Remboursement République française section sera publié service Signé Solde spéciales Subvention taxe télégraphes télégraphes et téléphones titre de fonds Total traitements du personnel travaux publics