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... du 50 avril 1921 , arl. 18: /<>.' dit -"" juin 1922, arl. 5; loi du 10 nwrs ' □ - m t. 51.; loi iti Jirances du 1.1 juillet 1925, ml. l'iî, 158 et 159; loi du 0 août rp.-i vanl la convention de Stockholm; décret du 15 septembre 1925 — ' ...
... du 50 avril 1921 , arl. 18: /<>.' dit -"" juin 1922, arl. 5; loi du 10 nwrs ' □ - m t. 51.; loi iti Jirances du 1.1 juillet 1925, ml. l'iî, 158 et 159; loi du 0 août rp.-i vanl la convention de Stockholm; décret du 15 septembre 1925 — ' ...
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... du 18 janvier 1889, art. 70 et 18; décrets du 29 mars ISHO'ct 7 septembre 1921.) Frais de pension et de trousseau des élèves de l'école des sourds-muets. Produit de la vente d'exemplaires de l'atlas archéologique de l'Algérie» de K ha ...
... du 18 janvier 1889, art. 70 et 18; décrets du 29 mars ISHO'ct 7 septembre 1921.) Frais de pension et de trousseau des élèves de l'école des sourds-muets. Produit de la vente d'exemplaires de l'atlas archéologique de l'Algérie» de K ha ...
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... du 30 mars 1971 [convention internationale de Madrid) ; décret du 7 juillet ... 18 juillet 1923; décret du 25 septembre 1923; décret du 24 octobre 1923 ... loi du 7 et décrets des 31 juillet 1899 el 23 mars 1927. ) Redevances versées par ...
... du 30 mars 1971 [convention internationale de Madrid) ; décret du 7 juillet ... 18 juillet 1923; décret du 25 septembre 1923; décret du 24 octobre 1923 ... loi du 7 et décrets des 31 juillet 1899 el 23 mars 1927. ) Redevances versées par ...
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13 juillet 18 octobre 19 décembre 24 décembre 25 Novembre 29 Octobre 31 décembre agents alloué août applicable articles autorisant avril beaux-arts budget général Bulletin des lois caisse classe comptable concerne crédit crédits décret du 29 Décret fixant départemental dépenses dispositions échelon effectués fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours frais GASTON GASTON DOUMERGUE indemnité inséré au Bulletin inspecteurs janvier Journal officiel juin l'Etat l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances loi du 18 ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale nouveaux traitements novembre ouvert au ministre payement pensions portant fixation portant règlement président du Conseil provisoire de 12 publié au Journal rapport du ministre rapport du président Raymond Raymond Poincaré recettes receveurs Remboursement République française section sera publié service Signé Solde spéciales Subvention taxe télégraphes télégraphes et téléphones titre de fonds Total traitements du personnel travaux publics