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Vu l'article 9 de la loi du 18 octobre 1919; Vu le décret du 15 août 1927, portant
fixation des nouveaux traite ments et des classes que comportent les emplois de
l'administratif centrale du ministère des affaires étrangères Décrète : Abt. 1".
Vu l'article 9 de la loi du 18 octobre 1919; Vu le décret du 15 août 1927, portant
fixation des nouveaux traite ments et des classes que comportent les emplois de
l'administratif centrale du ministère des affaires étrangères Décrète : Abt. 1".
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Remboursement des frais de pension des élèves maîtres et des élèves
maîtresses des écoles normales primaires qui ne remplissent pas les conditions
de leur engagement décennal. ( Loi du 19 juillet 1889; décret du 18 janvier 1889,
art.
Remboursement des frais de pension des élèves maîtres et des élèves
maîtresses des écoles normales primaires qui ne remplissent pas les conditions
de leur engagement décennal. ( Loi du 19 juillet 1889; décret du 18 janvier 1889,
art.
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lions de poste. (Loi du 29 juin 1882; loi de firusnres du 30 mars 1902. ) Taxes de
la télégraphie privée française et internationale. ... 77; décret du 2.5 avril 1914;
décret du 18 août 1916 cl loi du 30 décembre 1916; décrets dis 14 mai, 16 et 19
...
lions de poste. (Loi du 29 juin 1882; loi de firusnres du 30 mars 1902. ) Taxes de
la télégraphie privée française et internationale. ... 77; décret du 2.5 avril 1914;
décret du 18 août 1916 cl loi du 30 décembre 1916; décrets dis 14 mai, 16 et 19
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13 juillet 18 octobre 19 décembre 24 décembre 25 Novembre 29 Octobre 31 décembre agents alloué août applicable articles autorisant avril beaux-arts budget général Bulletin des lois caisse classe comptable concerne crédit crédits décret du 29 Décret fixant départemental dépenses dispositions échelon effectués fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours frais GASTON GASTON DOUMERGUE indemnité inséré au Bulletin inspecteurs janvier Journal officiel juin l'Etat l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances loi du 18 ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale nouveaux traitements novembre ouvert au ministre payement pensions portant fixation portant règlement président du Conseil provisoire de 12 publié au Journal rapport du ministre rapport du président Raymond Raymond Poincaré recettes receveurs Remboursement République française section sera publié service Signé Solde spéciales Subvention taxe télégraphes télégraphes et téléphones titre de fonds Total traitements du personnel travaux publics