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... loi dm 1 juillet 1899; décrets du 31 j& 1899 , 2b ferrier et 10 décembre 1901 ; loi de finances du 30 mars 1902 , art. 22 tl 18; «V* da à mai 1903; loi de finances du 30 décembre 1903, art. 6; décrets des 10 mars, 31' 23 novembre 190S ; ...
... loi dm 1 juillet 1899; décrets du 31 j& 1899 , 2b ferrier et 10 décembre 1901 ; loi de finances du 30 mars 1902 , art. 22 tl 18; «V* da à mai 1903; loi de finances du 30 décembre 1903, art. 6; décrets des 10 mars, 31' 23 novembre 190S ; ...
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... des communes aux frais d'exploitation des établissements de facteur-receveur, de loyers de bureaux de poste et de télégraphe, d'exploitation de bureaux succursales et lie recettes auxiliaires municipales. {Décision du ministre des finances ...
... des communes aux frais d'exploitation des établissements de facteur-receveur, de loyers de bureaux de poste et de télégraphe, d'exploitation de bureaux succursales et lie recettes auxiliaires municipales. {Décision du ministre des finances ...
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... (loi du 5 août 1920). Emploi des fonds provenant du prélèvement sur le produit brut des jeu* destinés à subventionner les ... de la loi de finances du ?i\ juillet 1920). Tableau indiquant pour l'année échue : i" La répartition entre les ...
... (loi du 5 août 1920). Emploi des fonds provenant du prélèvement sur le produit brut des jeu* destinés à subventionner les ... de la loi de finances du ?i\ juillet 1920). Tableau indiquant pour l'année échue : i" La répartition entre les ...
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13 juillet 18 octobre 19 décembre 24 décembre 25 Novembre 29 Octobre 31 décembre agents alloué août applicable articles autorisant avril beaux-arts budget général Bulletin des lois caisse classe comptable concerne crédit crédits décret du 29 Décret fixant départemental dépenses dispositions échelon effectués fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours frais GASTON GASTON DOUMERGUE indemnité inséré au Bulletin inspecteurs janvier Journal officiel juin l'Etat l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances loi du 18 ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale nouveaux traitements novembre ouvert au ministre payement pensions portant fixation portant règlement président du Conseil provisoire de 12 publié au Journal rapport du ministre rapport du président Raymond Raymond Poincaré recettes receveurs Remboursement République française section sera publié service Signé Solde spéciales Subvention taxe télégraphes télégraphes et téléphones titre de fonds Total traitements du personnel travaux publics