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26 janvier 1892. art. 30; loi du 26 janvier 1892 et décret du S mars 1892; lois des 75 se . 1 13 avril 1892, art. 5; loi de finances da 18 avril 1895, art. 25; lois des 21 décembre 0 et 21 décembre 1S97 ; décret da ?i Jéxrier 1898; ...
26 janvier 1892. art. 30; loi du 26 janvier 1892 et décret du S mars 1892; lois des 75 se . 1 13 avril 1892, art. 5; loi de finances da 18 avril 1895, art. 25; lois des 21 décembre 0 et 21 décembre 1S97 ; décret da ?i Jéxrier 1898; ...
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( Loi de finances du 31 décembre 1907.) Remboursement de dommages causés aux ligne* électriques. ( Loi de finances da 22 avril 1905. } produit des sous-locations de locaux anciennement occupés par l'administration. (Loi de finances du ...
( Loi de finances du 31 décembre 1907.) Remboursement de dommages causés aux ligne* électriques. ( Loi de finances da 22 avril 1905. } produit des sous-locations de locaux anciennement occupés par l'administration. (Loi de finances du ...
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Documents visés par l'article de la loi de finances du 3o mai 1899. Etat des autorisations de surtaxes locales (garesj [lois des 36 octobre 1897, art. 5, et 17 avril 1906, art. 64]. Budget de Pécole nationale supérieure des mines (loi ...
Documents visés par l'article de la loi de finances du 3o mai 1899. Etat des autorisations de surtaxes locales (garesj [lois des 36 octobre 1897, art. 5, et 17 avril 1906, art. 64]. Budget de Pécole nationale supérieure des mines (loi ...
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13 juillet 18 octobre 19 décembre 24 décembre 25 Novembre 29 Octobre 31 décembre agents alloué août applicable articles autorisant avril beaux-arts budget général Bulletin des lois caisse classe comptable concerne crédit crédits décret du 29 Décret fixant départemental dépenses dispositions échelon effectués fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours frais GASTON GASTON DOUMERGUE indemnité inséré au Bulletin inspecteurs janvier Journal officiel juin l'Etat l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances loi du 18 ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale nouveaux traitements novembre ouvert au ministre payement pensions portant fixation portant règlement président du Conseil provisoire de 12 publié au Journal rapport du ministre rapport du président Raymond Raymond Poincaré recettes receveurs Remboursement République française section sera publié service Signé Solde spéciales Subvention taxe télégraphes télégraphes et téléphones titre de fonds Total traitements du personnel travaux publics