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l'instruction publique font dans l'école les tournées d'inspection jugées nécessaires. Ces inspecteurs généraux exercent leur contrôle sur tous les services, aussi bien sur le service de l'enseignement que sur les services ...
l'instruction publique font dans l'école les tournées d'inspection jugées nécessaires. Ces inspecteurs généraux exercent leur contrôle sur tous les services, aussi bien sur le service de l'enseignement que sur les services ...
Page 4696
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, «t du président du Conseil, ministre des finances; Vu le décret du 28 décembre 1926, conférant la personnalité civile et ...
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, «t du président du Conseil, ministre des finances; Vu le décret du 28 décembre 1926, conférant la personnalité civile et ...
Page 5266
Instruction pu blique. Décrets : autorisant l'emploi d'agents auxiliaires temporaires à l'administration centrale de l'Instruction publique, B. 435, p.
Instruction pu blique. Décrets : autorisant l'emploi d'agents auxiliaires temporaires à l'administration centrale de l'Instruction publique, B. 435, p.
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13 juillet 18 octobre 19 décembre 24 décembre 25 Novembre 29 Octobre 31 décembre agents alloué août applicable articles autorisant avril beaux-arts budget général Bulletin des lois caisse classe comptable concerne crédit crédits décret du 29 Décret fixant départemental dépenses dispositions échelon effectués fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours frais GASTON GASTON DOUMERGUE indemnité inséré au Bulletin inspecteurs janvier Journal officiel juin l'Etat l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances loi du 18 ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale nouveaux traitements novembre ouvert au ministre payement pensions portant fixation portant règlement président du Conseil provisoire de 12 publié au Journal rapport du ministre rapport du président Raymond Raymond Poincaré recettes receveurs Remboursement République française section sera publié service Signé Solde spéciales Subvention taxe télégraphes télégraphes et téléphones titre de fonds Total traitements du personnel travaux publics