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... Etat. «Lorsque le contrôle municipal est exercé par les agents du contrôle de l'Etat, en vertu des deuxième et quatrième alinéas it l'article 7 ci-dessus, les frais de ce contrôle municipal sont 3xés à 20 francs par kilomètre de ligne ...
... Etat. «Lorsque le contrôle municipal est exercé par les agents du contrôle de l'Etat, en vertu des deuxième et quatrième alinéas it l'article 7 ci-dessus, les frais de ce contrôle municipal sont 3xés à 20 francs par kilomètre de ligne ...
Page 4412
... Etat Indemnités du personnel commisstonné de l'administration des manulaclures de l'Etat et frais divers.. . Appointements, gages et salaires du personnel non commisstonné des manufactures de l'Etat. Allocations dn personnel non ...
... Etat Indemnités du personnel commisstonné de l'administration des manulaclures de l'Etat et frais divers.. . Appointements, gages et salaires du personnel non commisstonné des manufactures de l'Etat. Allocations dn personnel non ...
Page 4944
... Etat. — Dividende el intérêt des actions- (l*1" 11 août tfJO. ) Dividende* el intérêts des actions et obligations attribuées à l'Etat par H sociétés concessionnaires de forces liydruuliques. ( Loi dn 16 octobrt art. 10, ri v,étt J, J ...
... Etat. — Dividende el intérêt des actions- (l*1" 11 août tfJO. ) Dividende* el intérêts des actions et obligations attribuées à l'Etat par H sociétés concessionnaires de forces liydruuliques. ( Loi dn 16 octobrt art. 10, ri v,étt J, J ...
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13 juillet 18 octobre 19 décembre 24 décembre 25 Novembre 29 Octobre 31 décembre agents alloué août applicable articles autorisant avril beaux-arts budget général Bulletin des lois caisse classe comptable concerne crédit crédits décret du 29 Décret fixant départemental dépenses dispositions échelon effectués fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours frais GASTON GASTON DOUMERGUE indemnité inséré au Bulletin inspecteurs janvier Journal officiel juin l'Etat l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances loi du 18 ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale nouveaux traitements novembre ouvert au ministre payement pensions portant fixation portant règlement président du Conseil provisoire de 12 publié au Journal rapport du ministre rapport du président Raymond Raymond Poincaré recettes receveurs Remboursement République française section sera publié service Signé Solde spéciales Subvention taxe télégraphes télégraphes et téléphones titre de fonds Total traitements du personnel travaux publics