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... 27 Novembre 1927. Signé : GASTON DODMERGUE. Le Président du Conseil, Ministre des jinances , Signé : Raymond Poincaré. N* 31988. Décret fixant les indemnités de déplacement des membres du conseil départemental de l ... instruction publique et ...
... 27 Novembre 1927. Signé : GASTON DODMERGUE. Le Président du Conseil, Ministre des jinances , Signé : Raymond Poincaré. N* 31988. Décret fixant les indemnités de déplacement des membres du conseil départemental de l ... instruction publique et ...
Page 4307
France. chacun en ce qui ie concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et aura- effet du 1" janvier 1927. Fait à Paris, le 27 Novembre 1927. Signé : GASTON DOUMKRGUE. Le Ministre de f instruction ...
France. chacun en ce qui ie concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et aura- effet du 1" janvier 1927. Fait à Paris, le 27 Novembre 1927. Signé : GASTON DOUMKRGUE. Le Ministre de f instruction ...
Page 4308
France. finances, et le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts sont chargés, chacun en ce qui le ... 27 Novembre 1927. Signé : GASTON DOUMERGDE. Le Ministre du travail, de l'hygiène. Le Président da Conseil, de l'assistance ...
France. finances, et le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts sont chargés, chacun en ce qui le ... 27 Novembre 1927. Signé : GASTON DOUMERGDE. Le Ministre du travail, de l'hygiène. Le Président da Conseil, de l'assistance ...
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13 juillet 18 octobre 19 décembre 24 décembre 25 Novembre 29 Octobre 31 décembre agents alloué août applicable articles autorisant avril beaux-arts budget général Bulletin des lois caisse classe comptable concerne crédit crédits décret du 29 Décret fixant départemental dépenses dispositions échelon effectués fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours frais GASTON GASTON DOUMERGUE indemnité inséré au Bulletin inspecteurs janvier Journal officiel juin l'Etat l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances loi du 18 ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale nouveaux traitements novembre ouvert au ministre payement pensions portant fixation portant règlement président du Conseil provisoire de 12 publié au Journal rapport du ministre rapport du président Raymond Raymond Poincaré recettes receveurs Remboursement République française section sera publié service Signé Solde spéciales Subvention taxe télégraphes télégraphes et téléphones titre de fonds Total traitements du personnel travaux publics