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... juin 1922, loi du 30 mon 1913, art. 18 cl 19: loi da 30 juin 1923; foi >- 2? mnrj 1 9?» , nrt. 18; loi tic finances du 13 juillet 1925, art. 1.Ï3 , 160 et 161 à 17$: 1 de finance* du 79 avril 1926. art. 64.) — Caruets de timbres-poste ...
... juin 1922, loi du 30 mon 1913, art. 18 cl 19: loi da 30 juin 1923; foi >- 2? mnrj 1 9?» , nrt. 18; loi tic finances du 13 juillet 1925, art. 1.Ï3 , 160 et 161 à 17$: 1 de finance* du 79 avril 1926. art. 64.) — Caruets de timbres-poste ...
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... juin 1923, ait. 8; décrets du 12 juin 1926.) Encaissement des remises supprimées aux receveurs et agents des postes. ( Loi du 28 juin 1918. ) D-oit proportionnel d'encaissement sur les valeurs recouvrées par la poste. ( Loi dm 29 mars ...
... juin 1923, ait. 8; décrets du 12 juin 1926.) Encaissement des remises supprimées aux receveurs et agents des postes. ( Loi du 28 juin 1918. ) D-oit proportionnel d'encaissement sur les valeurs recouvrées par la poste. ( Loi dm 29 mars ...
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... juin et 8 décembre 1919; lois el décrets du 30 mars 1971 [convention internationale de Madrid) ; décret du 7 juillet 197l;déiret du 77 juillet 1931; décret du 15 décembre 1921; décrets des 26 el 28 mars 1922; décret du 28 avril 1922 ...
... juin et 8 décembre 1919; lois el décrets du 30 mars 1971 [convention internationale de Madrid) ; décret du 7 juillet 197l;déiret du 77 juillet 1931; décret du 15 décembre 1921; décrets des 26 el 28 mars 1922; décret du 28 avril 1922 ...
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Common terms and phrases
13 juillet 18 octobre 19 décembre 24 décembre 25 Novembre 29 Octobre 31 décembre agents alloué août applicable articles autorisant avril beaux-arts budget général Bulletin des lois caisse classe comptable concerne crédit crédits décret du 29 Décret fixant départemental dépenses dispositions échelon effectués fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours frais GASTON GASTON DOUMERGUE indemnité inséré au Bulletin inspecteurs janvier Journal officiel juin l'Etat l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances loi du 18 ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale nouveaux traitements novembre ouvert au ministre payement pensions portant fixation portant règlement président du Conseil provisoire de 12 publié au Journal rapport du ministre rapport du président Raymond Raymond Poincaré recettes receveurs Remboursement République française section sera publié service Signé Solde spéciales Subvention taxe télégraphes télégraphes et téléphones titre de fonds Total traitements du personnel travaux publics