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Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal o/Jiciel et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 20 Octobre 1927. i Signé: ...
Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal o/Jiciel et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 20 Octobre 1927. i Signé: ...
Page 4309
Il sera pourvu à ce crédit au moyen de la recette provenant du prélèvement susvisé effectué sur le fonds de garantie institué par ... chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.
Il sera pourvu à ce crédit au moyen de la recette provenant du prélèvement susvisé effectué sur le fonds de garantie institué par ... chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.
Page 4330
dent du Conseil, ministre des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 30 Novembre 1927.
dent du Conseil, ministre des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 30 Novembre 1927.
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13 juillet 18 octobre 19 décembre 24 décembre 25 Novembre 29 Octobre 31 décembre agents alloué août applicable articles autorisant avril beaux-arts budget général Bulletin des lois caisse classe comptable concerne crédit crédits décret du 29 Décret fixant départemental dépenses dispositions échelon effectués fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours frais GASTON GASTON DOUMERGUE indemnité inséré au Bulletin inspecteurs janvier Journal officiel juin l'Etat l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances loi du 18 ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale nouveaux traitements novembre ouvert au ministre payement pensions portant fixation portant règlement président du Conseil provisoire de 12 publié au Journal rapport du ministre rapport du président Raymond Raymond Poincaré recettes receveurs Remboursement République française section sera publié service Signé Solde spéciales Subvention taxe télégraphes télégraphes et téléphones titre de fonds Total traitements du personnel travaux publics