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... indemnité d'entretien fie monture aux brigadiers forestiers, B. 448, p. 3094- — allouant des indemnités pour frais ... Indemnité supplémentaire et temporaire aux retraités de l'Etat, B. 433, p. 176; — allouant une indemnité aux agents du ...
... indemnité d'entretien fie monture aux brigadiers forestiers, B. 448, p. 3094- — allouant des indemnités pour frais ... Indemnité supplémentaire et temporaire aux retraités de l'Etat, B. 433, p. 176; — allouant une indemnité aux agents du ...
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... indemnités pour travaux supplémentaires, B. 438, p. 1135 ; — autorisant l'allocation d'une indemnité forfaitaire au secrétaire cbef du comité de contrôle des 'capitaux, B. 439, p. 1302; — relevant l'indemnité allouée à l'inspecteur de ...
... indemnités pour travaux supplémentaires, B. 438, p. 1135 ; — autorisant l'allocation d'une indemnité forfaitaire au secrétaire cbef du comité de contrôle des 'capitaux, B. 439, p. 1302; — relevant l'indemnité allouée à l'inspecteur de ...
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... indemnités aux surveillants chefs des établissements pénitentiaires non logés, B. 449, p. 3407: '— relevant indemnités allouées aux agents des établissements pénitentiaires, B. 450, p. 3654 et 3655; — allouant indemnité au directeur de ...
... indemnités aux surveillants chefs des établissements pénitentiaires non logés, B. 449, p. 3407: '— relevant indemnités allouées aux agents des établissements pénitentiaires, B. 450, p. 3654 et 3655; — allouant indemnité au directeur de ...
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13 juillet 18 octobre 19 décembre 24 décembre 25 Novembre 29 Octobre 31 décembre agents alloué août applicable articles autorisant avril beaux-arts budget général Bulletin des lois caisse classe comptable concerne crédit crédits décret du 29 Décret fixant départemental dépenses dispositions échelon effectués fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours frais GASTON GASTON DOUMERGUE indemnité inséré au Bulletin inspecteurs janvier Journal officiel juin l'Etat l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances loi du 18 ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale nouveaux traitements novembre ouvert au ministre payement pensions portant fixation portant règlement président du Conseil provisoire de 12 publié au Journal rapport du ministre rapport du président Raymond Raymond Poincaré recettes receveurs Remboursement République française section sera publié service Signé Solde spéciales Subvention taxe télégraphes télégraphes et téléphones titre de fonds Total traitements du personnel travaux publics