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Décrets : modifiant l'article 7 du décret du S octobre 1921 fixant le taux des indemnités et frais de déplacement ... 1092 ; — modifiant celui du 8-8 1S21 aliénant indemnité d'entretien fie monture aux brigadiers forestiers, B. 448, p.
Décrets : modifiant l'article 7 du décret du S octobre 1921 fixant le taux des indemnités et frais de déplacement ... 1092 ; — modifiant celui du 8-8 1S21 aliénant indemnité d'entretien fie monture aux brigadiers forestiers, B. 448, p.
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729; relevant les indemnités allouées aux agents de l'administration des contributions indirectes, B. 436, p. ... 936 ; — modifiant les conditions d'attribution de l'indemnité de responsabilité aux percepteurs, B. 438, p.
729; relevant les indemnités allouées aux agents de l'administration des contributions indirectes, B. 436, p. ... 936 ; — modifiant les conditions d'attribution de l'indemnité de responsabilité aux percepteurs, B. 438, p.
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indemnités de bicyclette allouées aux fonctionnaires et agents de la sûreté générale, B. 439, p. ... 1127; v- accordant une indemnité annuelle à un fonctionnaire de l'administration pénitentiaire, B. 442, p. 1545 : — fixant l'indemnité ...
indemnités de bicyclette allouées aux fonctionnaires et agents de la sûreté générale, B. 439, p. ... 1127; v- accordant une indemnité annuelle à un fonctionnaire de l'administration pénitentiaire, B. 442, p. 1545 : — fixant l'indemnité ...
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13 juillet 18 octobre 19 décembre 24 décembre 25 Novembre 29 Octobre 31 décembre agents alloué août applicable articles autorisant avril beaux-arts budget général Bulletin des lois caisse classe comptable concerne crédit crédits décret du 29 Décret fixant départemental dépenses dispositions échelon effectués fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours frais GASTON GASTON DOUMERGUE indemnité inséré au Bulletin inspecteurs janvier Journal officiel juin l'Etat l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances loi du 18 ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale nouveaux traitements novembre ouvert au ministre payement pensions portant fixation portant règlement président du Conseil provisoire de 12 publié au Journal rapport du ministre rapport du président Raymond Raymond Poincaré recettes receveurs Remboursement République française section sera publié service Signé Solde spéciales Subvention taxe télégraphes télégraphes et téléphones titre de fonds Total traitements du personnel travaux publics