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... grades d'inspecteur principal ou d'inspev» ceux provenant du service des bureaux dans le grade dont ils étaient s laires antérieurement ou dans le grade assimilé; ils sont placés, te cas, à la classe et au rang qu'ils auraient ...
... grades d'inspecteur principal ou d'inspev» ceux provenant du service des bureaux dans le grade dont ils étaient s laires antérieurement ou dans le grade assimilé; ils sont placés, te cas, à la classe et au rang qu'ils auraient ...
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... grade a lieu à la dernière classe de ce grade. Le tableau d'avancement de grade est dressé par ordre alphabétique pour les grades de directeur, inspecteur principal et contrôleur en chef et dans l'ordre des nominations à effectuer pour ...
... grade a lieu à la dernière classe de ce grade. Le tableau d'avancement de grade est dressé par ordre alphabétique pour les grades de directeur, inspecteur principal et contrôleur en chef et dans l'ordre des nominations à effectuer pour ...
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... grade ou de cadre peuvent être réintégrés, sur leur demande dans leur ancien grade à partir du 1er août 1926. Ils sont replacés, dans ce cas, dans la classe et au rang qu'ils auraient normalement occupés s'ils n'avaient pas changé de grade ...
... grade ou de cadre peuvent être réintégrés, sur leur demande dans leur ancien grade à partir du 1er août 1926. Ils sont replacés, dans ce cas, dans la classe et au rang qu'ils auraient normalement occupés s'ils n'avaient pas changé de grade ...
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13 juillet 18 octobre 19 décembre 24 décembre 25 Novembre 29 Octobre 31 décembre agents alloué août applicable articles autorisant avril beaux-arts budget général Bulletin des lois caisse classe comptable concerne crédit crédits décret du 29 Décret fixant départemental dépenses dispositions échelon effectués fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours frais GASTON GASTON DOUMERGUE indemnité inséré au Bulletin inspecteurs janvier Journal officiel juin l'Etat l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances loi du 18 ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale nouveaux traitements novembre ouvert au ministre payement pensions portant fixation portant règlement président du Conseil provisoire de 12 publié au Journal rapport du ministre rapport du président Raymond Raymond Poincaré recettes receveurs Remboursement République française section sera publié service Signé Solde spéciales Subvention taxe télégraphes télégraphes et téléphones titre de fonds Total traitements du personnel travaux publics