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T>àCRET relatif à l'application aux pensionnés régis par des dispositions iptriulrs à l'Alsace et à la Lorraine de la loi du 16 juillet 1927, portant relèvement des pensions civiles au profit des fonctionnaires civils ti militaires, ...
T>àCRET relatif à l'application aux pensionnés régis par des dispositions iptriulrs à l'Alsace et à la Lorraine de la loi du 16 juillet 1927, portant relèvement des pensions civiles au profit des fonctionnaires civils ti militaires, ...
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Des congés exceptionnels peuvent être accordés aux fonctionnaires et agents dans le cas suivant : 1° Un congé de quatre jours est accordé aux fonctionnaires ou agent* :pji contractent mariage; 2° Un congé de trois jours est accordé aux ...
Des congés exceptionnels peuvent être accordés aux fonctionnaires et agents dans le cas suivant : 1° Un congé de quatre jours est accordé aux fonctionnaires ou agent* :pji contractent mariage; 2° Un congé de trois jours est accordé aux ...
Page 5285
fixant les traitements des fonctionnaires de l'administration préfectorale en Algérie. B. 450, p. 3645: — fixani Ips traitements du personnel du service météorologique de l'Algérie, B. 452, p. 3911; — fixant les traitements des commis ...
fixant les traitements des fonctionnaires de l'administration préfectorale en Algérie. B. 450, p. 3645: — fixani Ips traitements du personnel du service météorologique de l'Algérie, B. 452, p. 3911; — fixant les traitements des commis ...
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13 juillet 18 octobre 19 décembre 24 décembre 25 Novembre 29 Octobre 31 décembre agents alloué août applicable articles autorisant avril beaux-arts budget général Bulletin des lois caisse classe comptable concerne crédit crédits décret du 29 Décret fixant départemental dépenses dispositions échelon effectués fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours frais GASTON GASTON DOUMERGUE indemnité inséré au Bulletin inspecteurs janvier Journal officiel juin l'Etat l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances loi du 18 ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale nouveaux traitements novembre ouvert au ministre payement pensions portant fixation portant règlement président du Conseil provisoire de 12 publié au Journal rapport du ministre rapport du président Raymond Raymond Poincaré recettes receveurs Remboursement République française section sera publié service Signé Solde spéciales Subvention taxe télégraphes télégraphes et téléphones titre de fonds Total traitements du personnel travaux publics