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... fonctionnaires civils ti militaires, agents et ouvriers de l'Etal, retraites, et de leurs ayants tante. Du 13 ... fonctionnaires d'Alsace et de Lorraine; Va la loi du 22 juillet 1923 sur le statut des fonctionnaires d'Alsace ei de ...
... fonctionnaires civils ti militaires, agents et ouvriers de l'Etal, retraites, et de leurs ayants tante. Du 13 ... fonctionnaires d'Alsace et de Lorraine; Va la loi du 22 juillet 1923 sur le statut des fonctionnaires d'Alsace ei de ...
Page 5151
... fonctionnaires et agents dans le cas suivant : 1° Un congé de quatre jours est accordé aux fonctionnaires ou agent* :pji contractent mariage; 2° Un congé de trois jours est accordé aux fonctionnaires ou agents à 'occasion du décès, soit ...
... fonctionnaires et agents dans le cas suivant : 1° Un congé de quatre jours est accordé aux fonctionnaires ou agent* :pji contractent mariage; 2° Un congé de trois jours est accordé aux fonctionnaires ou agents à 'occasion du décès, soit ...
Page 5285
... fonctionnaires de l'administration préfectorale en Algérie. B. 450, p. 3645: — fixani Ips traitements du personnel ... fonctionnaires de l'office général des assurances sociales d'Alsace et de Lorraine, B. 434, p. 313 ; — fixant les ...
... fonctionnaires de l'administration préfectorale en Algérie. B. 450, p. 3645: — fixani Ips traitements du personnel ... fonctionnaires de l'office général des assurances sociales d'Alsace et de Lorraine, B. 434, p. 313 ; — fixant les ...
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13 juillet 18 octobre 19 décembre 24 décembre 25 Novembre 29 Octobre 31 décembre agents alloué août applicable articles autorisant avril beaux-arts budget général Bulletin des lois caisse classe comptable concerne crédit crédits décret du 29 Décret fixant départemental dépenses dispositions échelon effectués fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours frais GASTON GASTON DOUMERGUE indemnité inséré au Bulletin inspecteurs janvier Journal officiel juin l'Etat l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances loi du 18 ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale nouveaux traitements novembre ouvert au ministre payement pensions portant fixation portant règlement président du Conseil provisoire de 12 publié au Journal rapport du ministre rapport du président Raymond Raymond Poincaré recettes receveurs Remboursement République française section sera publié service Signé Solde spéciales Subvention taxe télégraphes télégraphes et téléphones titre de fonds Total traitements du personnel travaux publics