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... effectue groupement peul s'augmenter de nouveaux permis moyenn déclaration faite comme ci-dessus. D'autre part, tout ... effectués : 1" Tout forage de moins de 50 mètres de longueur n'est compté; 2° Tout forage de 50 à 100 mètres est ...
... effectue groupement peul s'augmenter de nouveaux permis moyenn déclaration faite comme ci-dessus. D'autre part, tout ... effectués : 1" Tout forage de moins de 50 mètres de longueur n'est compté; 2° Tout forage de 50 à 100 mètres est ...
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... effectuer de payement dans les conditions prévues à l'article précédent qu'après en avoir reçu l'autorisation du ministre des finances et dans la limite de la somme visée par cette autorisation. Les payements seront effectués au vu des ...
... effectuer de payement dans les conditions prévues à l'article précédent qu'après en avoir reçu l'autorisation du ministre des finances et dans la limite de la somme visée par cette autorisation. Les payements seront effectués au vu des ...
Page 5088
... effectués au vu des titres de payement spécian émis par les ordonnateurs du ministère de la justice. Dans les dix premiers jours de chaque mois, les payeurs adresseront an ordonnateurs un état des payements effectués au cours du mois ...
... effectués au vu des titres de payement spécian émis par les ordonnateurs du ministère de la justice. Dans les dix premiers jours de chaque mois, les payeurs adresseront an ordonnateurs un état des payements effectués au cours du mois ...
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13 juillet 18 octobre 19 décembre 24 décembre 25 Novembre 29 Octobre 31 décembre agents alloué août applicable articles autorisant avril beaux-arts budget général Bulletin des lois caisse classe comptable concerne crédit crédits décret du 29 Décret fixant départemental dépenses dispositions échelon effectués fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours frais GASTON GASTON DOUMERGUE indemnité inséré au Bulletin inspecteurs janvier Journal officiel juin l'Etat l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances loi du 18 ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale nouveaux traitements novembre ouvert au ministre payement pensions portant fixation portant règlement président du Conseil provisoire de 12 publié au Journal rapport du ministre rapport du président Raymond Raymond Poincaré recettes receveurs Remboursement République française section sera publié service Signé Solde spéciales Subvention taxe télégraphes télégraphes et téléphones titre de fonds Total traitements du personnel travaux publics