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Pour le décompte des longueurs des forages effectués : 1" Tout forage de moins de 50 mètres de longueur n'est compté; 2° Tout forage de 50 à 100 mètres est compté pour sa longu réelle; 3° Tout mètre de forage compris entre 100 à 200 ...
Pour le décompte des longueurs des forages effectués : 1" Tout forage de moins de 50 mètres de longueur n'est compté; 2° Tout forage de 50 à 100 mètres est compté pour sa longu réelle; 3° Tout mètre de forage compris entre 100 à 200 ...
Page 4380
Les payements seront effectués au vu des titres de payement spéciaux émis par les ordonnateurs du ministère du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales. Dans les dix premiers jours de chaque mois, ...
Les payements seront effectués au vu des titres de payement spéciaux émis par les ordonnateurs du ministère du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales. Dans les dix premiers jours de chaque mois, ...
Page 5249
480; — fixant la rétribution des heures pour travaux supplémentaires effectués par le« agents des cadres secondaire? des manufactures de l'État, B. 436, p. 732; — fixant la rétribution des travaux è la tache exécutés a la direction de ...
480; — fixant la rétribution des heures pour travaux supplémentaires effectués par le« agents des cadres secondaire? des manufactures de l'État, B. 436, p. 732; — fixant la rétribution des travaux è la tache exécutés a la direction de ...
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13 juillet 18 octobre 19 décembre 24 décembre 25 Novembre 29 Octobre 31 décembre agents alloué août applicable articles autorisant avril beaux-arts budget général Bulletin des lois caisse classe comptable concerne crédit crédits décret du 29 Décret fixant départemental dépenses dispositions échelon effectués fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours frais GASTON GASTON DOUMERGUE indemnité inséré au Bulletin inspecteurs janvier Journal officiel juin l'Etat l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances loi du 18 ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale nouveaux traitements novembre ouvert au ministre payement pensions portant fixation portant règlement président du Conseil provisoire de 12 publié au Journal rapport du ministre rapport du président Raymond Raymond Poincaré recettes receveurs Remboursement République française section sera publié service Signé Solde spéciales Subvention taxe télégraphes télégraphes et téléphones titre de fonds Total traitements du personnel travaux publics