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... dispositions contraires à celles de la présente décision abrogées. Art. 2. Les dispositions qui font l'objet de la décision homo loguée par l'article 1" du présent décret sont applicables auj territoires du Sud. Art. 3. Le ministre de l ...
... dispositions contraires à celles de la présente décision abrogées. Art. 2. Les dispositions qui font l'objet de la décision homo loguée par l'article 1" du présent décret sont applicables auj territoires du Sud. Art. 3. Le ministre de l ...
Page 4761
... dispositions qui précèdent sont esses et rendus exécutoires ainsi qu'il est dit à l'article 61 du présent ?lement. Si, postérieurement à la décision de l'administration, l'existence de lanciers omis lors de la dissolution vient à être ...
... dispositions qui précèdent sont esses et rendus exécutoires ainsi qu'il est dit à l'article 61 du présent ?lement. Si, postérieurement à la décision de l'administration, l'existence de lanciers omis lors de la dissolution vient à être ...
Page 4857
France. TITRE IV. DISPOSITIONS SPÉCIALES. Art. 62. L'article 9 de la loi du 12 avril 1922 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : «Les rentes 5 p. 100 amortissables 1920 remises en couverture des souscriptions à l'emprunt ...
France. TITRE IV. DISPOSITIONS SPÉCIALES. Art. 62. L'article 9 de la loi du 12 avril 1922 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : «Les rentes 5 p. 100 amortissables 1920 remises en couverture des souscriptions à l'emprunt ...
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13 juillet 18 octobre 19 décembre 24 décembre 25 Novembre 29 Octobre 31 décembre agents alloué août applicable articles autorisant avril beaux-arts budget général Bulletin des lois caisse classe comptable concerne crédit crédits décret du 29 Décret fixant départemental dépenses dispositions échelon effectués fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours frais GASTON GASTON DOUMERGUE indemnité inséré au Bulletin inspecteurs janvier Journal officiel juin l'Etat l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances loi du 18 ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale nouveaux traitements novembre ouvert au ministre payement pensions portant fixation portant règlement président du Conseil provisoire de 12 publié au Journal rapport du ministre rapport du président Raymond Raymond Poincaré recettes receveurs Remboursement République française section sera publié service Signé Solde spéciales Subvention taxe télégraphes télégraphes et téléphones titre de fonds Total traitements du personnel travaux publics