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... Dépenses des exercices périmes non frappées de déchéance 106 Dépenses des exercices clos Total de la 2" section (Beaux-arts) Sr Section. — Enseignement technique. m- PARTIR. — SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Traitements du personnel ...
... Dépenses des exercices périmes non frappées de déchéance 106 Dépenses des exercices clos Total de la 2" section (Beaux-arts) Sr Section. — Enseignement technique. m- PARTIR. — SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Traitements du personnel ...
Page 4995
... Dépenses d exercice* rlos. . .-. Total pour la 3' section. — Dépenses à la charge du budget général : RÉCAPtTl LATION. Dépenses ordinaires Dépenses extraordinaires dépenses à la charge du budget général Tpt.u pour !es postes ...
... Dépenses d exercice* rlos. . .-. Total pour la 3' section. — Dépenses à la charge du budget général : RÉCAPtTl LATION. Dépenses ordinaires Dépenses extraordinaires dépenses à la charge du budget général Tpt.u pour !es postes ...
Page 5032
... Dépenses extraordinaires : 5' section. — Dépenses exceptionnel les résultant des hostilités 7* section. — Entretien de I armée du Levant Ministère de la marine : Dépenses ordinaires Dépenses extraordinaires. Dépense-* non permanente ...
... Dépenses extraordinaires : 5' section. — Dépenses exceptionnel les résultant des hostilités 7* section. — Entretien de I armée du Levant Ministère de la marine : Dépenses ordinaires Dépenses extraordinaires. Dépense-* non permanente ...
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13 juillet 18 octobre 19 décembre 24 décembre 25 Novembre 29 Octobre 31 décembre agents alloué août applicable articles autorisant avril beaux-arts budget général Bulletin des lois caisse classe comptable concerne crédit crédits décret du 29 Décret fixant départemental dépenses dispositions échelon effectués fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours frais GASTON GASTON DOUMERGUE indemnité inséré au Bulletin inspecteurs janvier Journal officiel juin l'Etat l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances loi du 18 ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale nouveaux traitements novembre ouvert au ministre payement pensions portant fixation portant règlement président du Conseil provisoire de 12 publié au Journal rapport du ministre rapport du président Raymond Raymond Poincaré recettes receveurs Remboursement République française section sera publié service Signé Solde spéciales Subvention taxe télégraphes télégraphes et téléphones titre de fonds Total traitements du personnel travaux publics