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Subvention pour les dépenses du personnel. . . . 7 | Conservatoire national des arts et métiers. — Subvention pour les dépenses de matériel et les dépenses diverses, . - 8 I Bourses et deui-èveioents de frai-, d'études (à titre ...
Subvention pour les dépenses du personnel. . . . 7 | Conservatoire national des arts et métiers. — Subvention pour les dépenses de matériel et les dépenses diverses, . - 8 I Bourses et deui-èveioents de frai-, d'études (à titre ...
Page 4995
Payement des pensions des anciens fonctionnaires des postes et télégraphes d'Alsace et de Lorraine Reconstitution des services posta) , télégraphique et téléphonique dans les région* libérées Dépenses d exercice* rlos. . .-.
Payement des pensions des anciens fonctionnaires des postes et télégraphes d'Alsace et de Lorraine Reconstitution des services posta) , télégraphique et téléphonique dans les région* libérées Dépenses d exercice* rlos. . .-.
Page 5032
Entretien de I armée du Levant Ministère de la marine : Dépenses ordinaires Dépenses extraordinaires. Dépense-* non permanente* afférentes aux réparations des dommages de guerre Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts : i" ...
Entretien de I armée du Levant Ministère de la marine : Dépenses ordinaires Dépenses extraordinaires. Dépense-* non permanente* afférentes aux réparations des dommages de guerre Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts : i" ...
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13 juillet 18 octobre 19 décembre 24 décembre 25 Novembre 29 Octobre 31 décembre agents alloué août applicable articles autorisant avril beaux-arts budget général Bulletin des lois caisse classe comptable concerne crédit crédits décret du 29 Décret fixant départemental dépenses dispositions échelon effectués fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours frais GASTON GASTON DOUMERGUE indemnité inséré au Bulletin inspecteurs janvier Journal officiel juin l'Etat l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances loi du 18 ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale nouveaux traitements novembre ouvert au ministre payement pensions portant fixation portant règlement président du Conseil provisoire de 12 publié au Journal rapport du ministre rapport du président Raymond Raymond Poincaré recettes receveurs Remboursement République française section sera publié service Signé Solde spéciales Subvention taxe télégraphes télégraphes et téléphones titre de fonds Total traitements du personnel travaux publics