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Page 4907
Subvention pour les dépenses du personnel. . . . 7 | Conservatoire national des
arts et métiers. — Subvention pour les dépenses de matériel et les dépenses
diverses, . - 8 I Bourses et deui-èveioents de frai-, d'études (à titre remboursable)
de ...
Subvention pour les dépenses du personnel. . . . 7 | Conservatoire national des
arts et métiers. — Subvention pour les dépenses de matériel et les dépenses
diverses, . - 8 I Bourses et deui-èveioents de frai-, d'études (à titre remboursable)
de ...
Page 4995
Dépenses ordinaires Dépenses extraordinaires dépenses à la charge du budget
général Tpt.u pour !es postes, ... Intérêts n servir aux déposants Dépenses de
personnel • Indemnités diverses Dépenses de matériel Contributions el remises
...
Dépenses ordinaires Dépenses extraordinaires dépenses à la charge du budget
général Tpt.u pour !es postes, ... Intérêts n servir aux déposants Dépenses de
personnel • Indemnités diverses Dépenses de matériel Contributions el remises
...
Page 5032
Entretien de I armée du Levant Ministère de la marine : Dépenses ordinaires
Dépenses extraordinaires. Dépense-* non permanente* afférentes aux
réparations des dommages de guerre Ministère de l'instruction publique et des
beaux-arts : i" ...
Entretien de I armée du Levant Ministère de la marine : Dépenses ordinaires
Dépenses extraordinaires. Dépense-* non permanente* afférentes aux
réparations des dommages de guerre Ministère de l'instruction publique et des
beaux-arts : i" ...
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13 juillet 18 octobre 19 décembre 24 décembre 25 Novembre 29 Octobre 31 décembre agents alloué août applicable articles autorisant avril beaux-arts budget général Bulletin des lois caisse classe comptable concerne crédit crédits décret du 29 Décret fixant départemental dépenses dispositions échelon effectués fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours frais GASTON GASTON DOUMERGUE indemnité inséré au Bulletin inspecteurs janvier Journal officiel juin l'Etat l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances loi du 18 ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale nouveaux traitements novembre ouvert au ministre payement pensions portant fixation portant règlement président du Conseil provisoire de 12 publié au Journal rapport du ministre rapport du président Raymond Raymond Poincaré recettes receveurs Remboursement République française section sera publié service Signé Solde spéciales Subvention taxe télégraphes télégraphes et téléphones titre de fonds Total traitements du personnel travaux publics