From inside the book
Results 1-3 of 31
Page 4735
... départemental des combattants est assuré par celui du comité départemental des "mutilés et réformés de la guerre, après accord entre les offices nationaux et consultation des comités départementaux intéressés conformément à l'article 15 ...
... départemental des combattants est assuré par celui du comité départemental des "mutilés et réformés de la guerre, après accord entre les offices nationaux et consultation des comités départementaux intéressés conformément à l'article 15 ...
Page 4738
... départemental, détibéi avant la itl mai de chaque année, est soumis aux mêmes avis et à la mern' approbation que le budget primitif. La période complémentaire de l'exercice est la même que pour les ot- rations du budget départemental ...
... départemental, détibéi avant la itl mai de chaque année, est soumis aux mêmes avis et à la mern' approbation que le budget primitif. La période complémentaire de l'exercice est la même que pour les ot- rations du budget départemental ...
Page 4739
... départemental pourra être ouvert au nom de l'agent amptable dudit comité. Art. 28. Le comité départemental délibère au plus tard le 31 mai de haque année sur le compte administratif présente par son président. Art. 29. Les délibérations ...
... départemental pourra être ouvert au nom de l'agent amptable dudit comité. Art. 28. Le comité départemental délibère au plus tard le 31 mai de haque année sur le compte administratif présente par son président. Art. 29. Les délibérations ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
13 juillet 18 octobre 19 décembre 24 décembre 25 Novembre 29 Octobre 31 décembre agents alloué août applicable articles autorisant avril beaux-arts budget général Bulletin des lois caisse classe comptable concerne crédit crédits décret du 29 Décret fixant départemental dépenses dispositions échelon effectués fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours frais GASTON GASTON DOUMERGUE indemnité inséré au Bulletin inspecteurs janvier Journal officiel juin l'Etat l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances loi du 18 ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale nouveaux traitements novembre ouvert au ministre payement pensions portant fixation portant règlement président du Conseil provisoire de 12 publié au Journal rapport du ministre rapport du président Raymond Raymond Poincaré recettes receveurs Remboursement République française section sera publié service Signé Solde spéciales Subvention taxe télégraphes télégraphes et téléphones titre de fonds Total traitements du personnel travaux publics