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L« service administratif du comité départemental des combattants est assuré par celui du comité départemental des "mutilés et réformés de la guerre, après accord entre les offices nationaux et consultation des comités départementaux ...
L« service administratif du comité départemental des combattants est assuré par celui du comité départemental des "mutilés et réformés de la guerre, après accord entre les offices nationaux et consultation des comités départementaux ...
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Le budget, délibéré par le comité intéressé, est approuvé par le minist; des pensions après avis du comité d'administration de l'office national Le projet de budget additionnel du comité départemental, détibéi avant la itl mai de chaque ...
Le budget, délibéré par le comité intéressé, est approuvé par le minist; des pensions après avis du comité d'administration de l'office national Le projet de budget additionnel du comité départemental, détibéi avant la itl mai de chaque ...
Page 4739
Le comité départemental peut décider, sous réserve de l'approbation u préfet, que les fonds excédant les besoins prévus seront placés en aleuis de l'État. L:n compte courant de chèques postaux dont le montant maximum ;ra fixé par le ...
Le comité départemental peut décider, sous réserve de l'approbation u préfet, que les fonds excédant les besoins prévus seront placés en aleuis de l'État. L:n compte courant de chèques postaux dont le montant maximum ;ra fixé par le ...
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13 juillet 18 octobre 19 décembre 24 décembre 25 Novembre 29 Octobre 31 décembre agents alloué août applicable articles autorisant avril beaux-arts budget général Bulletin des lois caisse classe comptable concerne crédit crédits décret du 29 Décret fixant départemental dépenses dispositions échelon effectués fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours frais GASTON GASTON DOUMERGUE indemnité inséré au Bulletin inspecteurs janvier Journal officiel juin l'Etat l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances loi du 18 ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale nouveaux traitements novembre ouvert au ministre payement pensions portant fixation portant règlement président du Conseil provisoire de 12 publié au Journal rapport du ministre rapport du président Raymond Raymond Poincaré recettes receveurs Remboursement République française section sera publié service Signé Solde spéciales Subvention taxe télégraphes télégraphes et téléphones titre de fonds Total traitements du personnel travaux publics