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... crédit applicable au chapitre E. 5 du budget, B. 435, p. 431 ; — ouvrant des crédits applicables : ft la protection des voyageurs dans les trains, B. 439, p. 1239: B. 439, p. 1240; — un crédit à ia surveillance du port de Marseille, B ...
... crédit applicable au chapitre E. 5 du budget, B. 435, p. 431 ; — ouvrant des crédits applicables : ft la protection des voyageurs dans les trains, B. 439, p. 1239: B. 439, p. 1240; — un crédit à ia surveillance du port de Marseille, B ...
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... crédits, en vue du payement des allocations et des majorations attribuées aux familles des réservistes soutiens indispensables, convoqués en 1927 pour une période d'instruction; 2° annulation de crédits, sur l'exercice 1927, sur divers ...
... crédits, en vue du payement des allocations et des majorations attribuées aux familles des réservistes soutiens indispensables, convoqués en 1927 pour une période d'instruction; 2° annulation de crédits, sur l'exercice 1927, sur divers ...
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... crédit non employé en 1926, B. 441, p. 1505; B. 441, p. 1506 ; — ouvrant sur l'exercice des fonds de concours Tersés an Trésor, des crédits applicables a des prospections munères, B. 442. p. 1045 ; — ou- rrant un crédit versé par la ...
... crédit non employé en 1926, B. 441, p. 1505; B. 441, p. 1506 ; — ouvrant sur l'exercice des fonds de concours Tersés an Trésor, des crédits applicables a des prospections munères, B. 442. p. 1045 ; — ou- rrant un crédit versé par la ...
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13 juillet 18 octobre 19 décembre 24 décembre 25 Novembre 29 Octobre 31 décembre agents alloué août applicable articles autorisant avril beaux-arts budget général Bulletin des lois caisse classe comptable concerne crédit crédits décret du 29 Décret fixant départemental dépenses dispositions échelon effectués fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours frais GASTON GASTON DOUMERGUE indemnité inséré au Bulletin inspecteurs janvier Journal officiel juin l'Etat l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances loi du 18 ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale nouveaux traitements novembre ouvert au ministre payement pensions portant fixation portant règlement président du Conseil provisoire de 12 publié au Journal rapport du ministre rapport du président Raymond Raymond Poincaré recettes receveurs Remboursement République française section sera publié service Signé Solde spéciales Subvention taxe télégraphes télégraphes et téléphones titre de fonds Total traitements du personnel travaux publics