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483 ;— ouvrant un crédit applicable aux avances a consentir uux banques populaires. B. 435, p. 516 ; — portant annulation et ouverare sur les exercices 1926 et 1927 de crédits; avances aux banques populaires (loi du 13 mars 1917), ...
483 ;— ouvrant un crédit applicable aux avances a consentir uux banques populaires. B. 435, p. 516 ; — portant annulation et ouverare sur les exercices 1926 et 1927 de crédits; avances aux banques populaires (loi du 13 mars 1917), ...
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1887 ; — reportant à l'exercice 3927 un crédit non employé en 1926, B. 444, p. 1962 ; — portant ouverture de crédit sur l'exercice 1927 au ministre de la guerre (au titre de l'article 72 (le la loi du 19 décembre 1926), B. 447, p.
1887 ; — reportant à l'exercice 3927 un crédit non employé en 1926, B. 444, p. 1962 ; — portant ouverture de crédit sur l'exercice 1927 au ministre de la guerre (au titre de l'article 72 (le la loi du 19 décembre 1926), B. 447, p.
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Décret ouvrant des crédits supplémentaires sur les exercices 1926 et 1927, B. 433, p. 23. Exercice 1927. Lois : portant ouverture d'un crédit supplémentaire (fonds national de chômage), B. 439, p. 1300; — portant : 1° ouverture de ...
Décret ouvrant des crédits supplémentaires sur les exercices 1926 et 1927, B. 433, p. 23. Exercice 1927. Lois : portant ouverture d'un crédit supplémentaire (fonds national de chômage), B. 439, p. 1300; — portant : 1° ouverture de ...
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13 juillet 18 octobre 19 décembre 24 décembre 25 Novembre 29 Octobre 31 décembre agents alloué août applicable articles autorisant avril beaux-arts budget général Bulletin des lois caisse classe comptable concerne crédit crédits décret du 29 Décret fixant départemental dépenses dispositions échelon effectués fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours frais GASTON GASTON DOUMERGUE indemnité inséré au Bulletin inspecteurs janvier Journal officiel juin l'Etat l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances loi du 18 ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale nouveaux traitements novembre ouvert au ministre payement pensions portant fixation portant règlement président du Conseil provisoire de 12 publié au Journal rapport du ministre rapport du président Raymond Raymond Poincaré recettes receveurs Remboursement République française section sera publié service Signé Solde spéciales Subvention taxe télégraphes télégraphes et téléphones titre de fonds Total traitements du personnel travaux publics