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... comptable de la chambre d'agriculture. Aiît. 6. Les opérations de recettes et de dépenses sont effectuées par l'agent comptable chargé seul et sous sa responsabilité de faire lente diligence pour assurer la rentrée des revenues et ...
... comptable de la chambre d'agriculture. Aiît. 6. Les opérations de recettes et de dépenses sont effectuées par l'agent comptable chargé seul et sous sa responsabilité de faire lente diligence pour assurer la rentrée des revenues et ...
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... comptable est soumis pour tout ce qui n'est pas prévu au présent décret aux mêmes règles que les comptables des communes. Art. 10. Toutes saisies, arrêts ou oppositions sur les sommes dues par le conservatoire, toutes significations de ...
... comptable est soumis pour tout ce qui n'est pas prévu au présent décret aux mêmes règles que les comptables des communes. Art. 10. Toutes saisies, arrêts ou oppositions sur les sommes dues par le conservatoire, toutes significations de ...
Page 4739
... comptable. Art. 27. Les fonds libres du comité sont versés en compte courant uis intérêt au Trésor. Le comité ... comptable du Trésor chargé des fonctions d'agent compile d'un comité départemental établit un compte spécial des opérations ...
... comptable. Art. 27. Les fonds libres du comité sont versés en compte courant uis intérêt au Trésor. Le comité ... comptable du Trésor chargé des fonctions d'agent compile d'un comité départemental établit un compte spécial des opérations ...
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13 juillet 18 octobre 19 décembre 24 décembre 25 Novembre 29 Octobre 31 décembre agents alloué août applicable articles autorisant avril beaux-arts budget général Bulletin des lois caisse classe comptable concerne crédit crédits décret du 29 Décret fixant départemental dépenses dispositions échelon effectués fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours frais GASTON GASTON DOUMERGUE indemnité inséré au Bulletin inspecteurs janvier Journal officiel juin l'Etat l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances loi du 18 ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale nouveaux traitements novembre ouvert au ministre payement pensions portant fixation portant règlement président du Conseil provisoire de 12 publié au Journal rapport du ministre rapport du président Raymond Raymond Poincaré recettes receveurs Remboursement République française section sera publié service Signé Solde spéciales Subvention taxe télégraphes télégraphes et téléphones titre de fonds Total traitements du personnel travaux publics