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Les émoluments de l'agent comptable spécial sont fixés par délibération de la chambre d'agriculture. Cette délibération est approuvée dans les mêmes formes que la nomination de cet agent. / Si les fonctions d'agent comptable sont ...
Les émoluments de l'agent comptable spécial sont fixés par délibération de la chambre d'agriculture. Cette délibération est approuvée dans les mêmes formes que la nomination de cet agent. / Si les fonctions d'agent comptable sont ...
Page 4699
L'agent comptable est soumis pour tout ce qui n'est pas prévu au présent décret aux mêmes règles que les comptables des communes. Art. 10. Toutes saisies, arrêts ou oppositions sur les sommes dues par le conservatoire, ...
L'agent comptable est soumis pour tout ce qui n'est pas prévu au présent décret aux mêmes règles que les comptables des communes. Art. 10. Toutes saisies, arrêts ou oppositions sur les sommes dues par le conservatoire, ...
Page 4739
orinancement des dépenses, ainsi que de l'établissement et de la trans- lission des titres de recettes à l'agent comptable. Art. 27. Les fonds libres du comité sont versés en compte courant uis intérêt au Trésor.
orinancement des dépenses, ainsi que de l'établissement et de la trans- lission des titres de recettes à l'agent comptable. Art. 27. Les fonds libres du comité sont versés en compte courant uis intérêt au Trésor.
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13 juillet 18 octobre 19 décembre 24 décembre 25 Novembre 29 Octobre 31 décembre agents alloué août applicable articles autorisant avril beaux-arts budget général Bulletin des lois caisse classe comptable concerne crédit crédits décret du 29 Décret fixant départemental dépenses dispositions échelon effectués fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours frais GASTON GASTON DOUMERGUE indemnité inséré au Bulletin inspecteurs janvier Journal officiel juin l'Etat l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances loi du 18 ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale nouveaux traitements novembre ouvert au ministre payement pensions portant fixation portant règlement président du Conseil provisoire de 12 publié au Journal rapport du ministre rapport du président Raymond Raymond Poincaré recettes receveurs Remboursement République française section sera publié service Signé Solde spéciales Subvention taxe télégraphes télégraphes et téléphones titre de fonds Total traitements du personnel travaux publics