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... budget général de l'exercice 1926, par la loi de finances du 29 avril 1926 et par des lois spéciales, une somme de 74 millions 287.9 1 0 francs est définitivement annulée conformément à l'état A annexé au présent décret. Art. 2. Il est ...
... budget général de l'exercice 1926, par la loi de finances du 29 avril 1926 et par des lois spéciales, une somme de 74 millions 287.9 1 0 francs est définitivement annulée conformément à l'état A annexé au présent décret. Art. 2. Il est ...
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... budget général de l'exercice 1913 son', définitivement fixés à la somme de 5.0GG.931.220 fr. 89, égaie aux payements ... général de l'exercice 1913 sont arrêtés, conformément aux tableaux E et F ci-annexés, à la somme de : Produits ...
... budget général de l'exercice 1913 son', définitivement fixés à la somme de 5.0GG.931.220 fr. 89, égaie aux payements ... général de l'exercice 1913 sont arrêtés, conformément aux tableaux E et F ci-annexés, à la somme de : Produits ...
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... BUDGET DE L'EXERCICE 1913. BODOET GÉNÉRAL. Tableau A. — Règlement définitif des dépenses. Tibleau B. — Tableaux modificatifs des prévisions de receltes et de dépenses du budget général de l'e.\ercice igi3. — Produits recouvrables en ...
... BUDGET DE L'EXERCICE 1913. BODOET GÉNÉRAL. Tableau A. — Règlement définitif des dépenses. Tibleau B. — Tableaux modificatifs des prévisions de receltes et de dépenses du budget général de l'e.\ercice igi3. — Produits recouvrables en ...
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13 juillet 18 octobre 19 décembre 24 décembre 25 Novembre 29 Octobre 31 décembre agents alloué août applicable articles autorisant avril beaux-arts budget général Bulletin des lois caisse classe comptable concerne crédit crédits décret du 29 Décret fixant départemental dépenses dispositions échelon effectués fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours frais GASTON GASTON DOUMERGUE indemnité inséré au Bulletin inspecteurs janvier Journal officiel juin l'Etat l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances loi du 18 ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale nouveaux traitements novembre ouvert au ministre payement pensions portant fixation portant règlement président du Conseil provisoire de 12 publié au Journal rapport du ministre rapport du président Raymond Raymond Poincaré recettes receveurs Remboursement République française section sera publié service Signé Solde spéciales Subvention taxe télégraphes télégraphes et téléphones titre de fonds Total traitements du personnel travaux publics