From inside the book
Results 1-3 of 81
Page 4338
ministre de l'instruction publique et des beaux-arts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Paris, le 30 Novembre 1927. Signé : GASTON DOUMERGUE.
ministre de l'instruction publique et des beaux-arts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Paris, le 30 Novembre 1927. Signé : GASTON DOUMERGUE.
Page 4699
11 fournit en garantie de sa gestion un cautionnement dont le montant est fixé par une décision concertée du ministre des finances et du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts. Ce cautionnement peut être réalisé soit en ...
11 fournit en garantie de sa gestion un cautionnement dont le montant est fixé par une décision concertée du ministre des finances et du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts. Ce cautionnement peut être réalisé soit en ...
Page 5294
Beaux-Art». B. 450, p. 3T>90: fixant le.- .traitements du personnel îles musées nationaux et de l'école dtl l-nuvre, B. 450, p. 35UJ: — (ixiuu les trait»- ments du ]nTsnnnel de l'insii- tut île physique du globe de 11 faeulté des ...
Beaux-Art». B. 450, p. 3T>90: fixant le.- .traitements du personnel îles musées nationaux et de l'école dtl l-nuvre, B. 450, p. 35UJ: — (ixiuu les trait»- ments du ]nTsnnnel de l'insii- tut île physique du globe de 11 faeulté des ...
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Common terms and phrases
13 juillet 18 octobre 19 décembre 24 décembre 25 Novembre 29 Octobre 31 décembre agents alloué août applicable articles autorisant avril beaux-arts budget général Bulletin des lois caisse classe comptable concerne crédit crédits décret du 29 Décret fixant départemental dépenses dispositions échelon effectués fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours frais GASTON GASTON DOUMERGUE indemnité inséré au Bulletin inspecteurs janvier Journal officiel juin l'Etat l'exécution du présent l'instruction publique loi de finances loi du 18 ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale nouveaux traitements novembre ouvert au ministre payement pensions portant fixation portant règlement président du Conseil provisoire de 12 publié au Journal rapport du ministre rapport du président Raymond Raymond Poincaré recettes receveurs Remboursement République française section sera publié service Signé Solde spéciales Subvention taxe télégraphes télégraphes et téléphones titre de fonds Total traitements du personnel travaux publics